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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00616

    TJ Boulogne-sur-Mer, 12 févr. 2025, RG 25/00616

    Minute n°25/00021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/00616 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D6C Le 12 Février 2025 à 14 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0ab0cd473a91e3e2394f

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