Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00276
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 25/00276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLGW Copie conforme délivrée le 12 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00276
CA Douai, 12 févr. 2025, RG 25/00276
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00276 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBAC N° de Minute : 284 Ordonnance du mercredi 12 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 01 Septembre 1989 à [Localité 2] (ALGE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00276
TJ Lille, 8 févr. 2025, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00276
TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00276
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IZK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 janvier 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge de LYON, assistée de Christel AGUIARD-ABAD,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00276
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 25/00276
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00276 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6RQ (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 22/01/2025 à : Mme [
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00276
TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00276
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00276 - JLD hospitalisation Mme [Y] [R] née le 27/10/1982 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (2e demande) rendue le 22 janvier 2025 à 13h26 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal judiciaire de
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