Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00195
TJ Strasbourg, 12 févr. 2025, RG 25/00195
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLFW Le 12
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00195
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00195 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A5E MI : 22/00001748 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Sandra PORTRON Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 10/02/2025 à 2 copies au service exp
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00195
TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGZZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 07 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE MÉTROPOLE - SITE [Localité 4] [Adresse 1] Représenté par Mme [W],
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00195
TJ Toulouse, 1 févr. 2025, RG 25/00195
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/00195 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX4C NOM DU PATIENT : [J] [Z] Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de T
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ca other ca_aix_provence n° 25/00195
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJUP Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/00195
CA Pau, 30 janv. 2025, RG 25/00195
JP/ND Numéro 25/333 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DU 30 janvier 2025 Dossier : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCF4 Affaire : [Z] [O] C/ [R] [X]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00195
TJ Lille, 29 janv. 2025, RG 25/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00195
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 25/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00195 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXIX N° de Minute : 25/198 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [S] [F] [U] NOTIFICATIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00195
TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 25/00195
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00195 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7WR ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 A l’audience publique du 23 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00195
TJ Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00195
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IBE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2025 à Heures, Nous, Mathias MURBACH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00195
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00195 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00195
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00195 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00195
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00195
R.G : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDMY Nom du ressortissant : [Z] [U] PREFETE DU RHÔNE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous
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