Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_reims n° 24/00650
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00650
ARRET N° du 11 février 2025 R.G : N° RG 24/00650 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPMD [B] DIVORCÉE [X] c/ [I] CH Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES Me Marine BASSET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00650
TJ 31555, 6 févr. 2025, RG 24/00650
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 06 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/00650 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STT2 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [J] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Février 2025 J
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00650
CA Dijon, 30 janv. 2025, RG 24/00650
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00650 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRK6 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section IN, décision attaquée en date du 03 Septembre
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00650
CA Nancy, 13 janv. 2025, RG 24/00650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00650 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKZ7 Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00650
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/00650
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2025 N° 2025/11 Rôle N° RG 24/00650 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODL6 [J] [E] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Association LA COORDINATION DES ASSOCIATIONS ET DES PARTICULIE RS POUR LA
-
ca other ca_versailles n° 24/00650
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00650
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00650 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLY5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
-
ca other ca_agen n° 24/00650
CA Agen, 18 déc. 2024, RG 24/00650
ARRÊT DU 18 Décembre 2024 VS / NC -------------------- N° RG 24/00650 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHX5 -------------------- SELARL LMJ C/ [U] [B] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 24-355
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00650
TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00650
DU : 18 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un majeur, formée contre les parents ou la personne contrôlant son mode de vie ou son activité Sans procédure particulière AFFAIRE : [X], [G] C/ [F], [Z] Réperto
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00650
CA Rennes, 13 déc. 2024, RG 24/00650
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/327 N° RG 24/00650 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOMU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de R
-
ca other ca_paris n° 24/00650
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/00650
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (n°650, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00650 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKK65 Décision défér
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00650
TJ Évry, 23 nov. 2024, RG 24/00650
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du
-
ca other ca_orleans n° 24/00650
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 24/00650
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2024 Me Nicolas TROUSSARD Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 N° : 269 - 24 N° RG 24/00650 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6SL DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00650
TJ Pontoise, 6 nov. 2024, RG 24/00650
DU 6 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00650 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ7U Code NAC : 72C SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de la [Adresse 5] immeuble sis [Adresse 5] - [Localité 4] représenté par son syndic en exercice le Cabinet S.G.A. SAS C/ Monsieur [I] [T] [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE P
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00650
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00650
CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00650 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUX3 du rôle général [O] [M] c/ S.A.S.U. OS AUTOS la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Me Laurence SUDRE-THOLONIAT GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Cop
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00650
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00650
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00650 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW2G Décision déférée à la Cour : Jugement contradictoire en date
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00650
TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 24/00650
N° RG 24/00650 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHD6 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCI LOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00650
CA Montpellier, 9 sept. 2024, RG 24/00650
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00650 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL4I O R D O N N A N C E N° 2024 - 24-665 du 09 Septembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ET
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00650
TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/00650
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Date : 28 Août 2024 Affaire : N° RG 24/00650 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSO6 N° de minute : 24/454 Copie Conforme délivrée le : à : Me Benoit ALBERT, Me Solange IEVA-GUENOUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenu
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00650
CA Metz, 16 août 2024, RG 24/00650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00650
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00650
N° RG 24/00650 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBO6 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- S.A.S SANTORIN C/ S.A.R.L. ARIKAN --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/08/2024 à : la SARL BAPC - 65 cop
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles