Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/00081
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 25/00081
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/49 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTZZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00081
TJ Bobigny, 5 févr. 2025, RG 25/00081
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2MDG N° minute : 25/00137 S.C.I. SCGI Représentant : Me Bénédicte BERTIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 204 C/ S.C.I. MNR Représentant : Maître Véronique BAUDASS
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00081
TJ Nîmes, 3 févr. 2025, RG 25/00081
ORDONNANCE DU : 03 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3PD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 25/00081
CA Bourges, 30 janv. 2025, RG 25/00081
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 30 JANVIER 2025 N° - PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DWUV Nous, R. PERINETTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00081
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 25/00081
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRC4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 87 du 29 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE et REQUETE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DE L'AR
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00081
CA Metz, 26 janv. 2025, RG 25/00081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 Nous, Sabrina BENARROUS,conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire RG 25/00081 -
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00081
TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4XC MINUTE : 25/00053 ORDONNANCE rendue le 24 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
ca other ca_nimes n° 25/00081
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 25/00081
Ordonnance N°77 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOSJ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 21 janvier 2025 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2025 Nous, Mme
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00081
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 25/00081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHAE Copie conforme délivrée le 15 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00081
TJ Marseille, 15 janv. 2025, RG 25/00081
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00081 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54L4 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00081
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 25/00081
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6SV ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00081
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 25/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 48 Appel des causes le 09 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00081
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00081 - N° Por
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles