Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00172
CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00172
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/176 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2EQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 février à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_aix_provence n° 25/00172
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 25/00172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJI5 Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00172
CA Douai, 26 janv. 2025, RG 25/00172
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00172 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VK N° de Minute : 180 Ordonnance du dimanche 26 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [B] né le 16 Juin 1996 à [Localité 3] TUNISIE d
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ca other ca_rouen n° 25/00172
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 25/00172
N° RG 25/00172 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3MG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00172
CA Paris, 13 janv. 2025, RG 25/00172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00172 - N° Portalis
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