Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00151
CA Metz, 18 févr. 2025, RG 25/00151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 25/00153
CA Metz, 18 févr. 2025, RG 25/00153
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca other ca_metz n° 25/00152
CA Metz, 17 févr. 2025, RG 25/00152
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKKK ETRANG
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ca other ca_metz n° 25/00137
CA Metz, 14 févr. 2025, RG 25/00137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKGA
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ca other ca_metz n° 25/00135
CA Metz, 13 févr. 2025, RG 25/00135
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00135 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKF6
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ca other ca_metz n° 25/00136
CA Metz, 13 févr. 2025, RG 25/00136
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_metz n° 25/00140
CA Metz, 13 févr. 2025, RG 25/00140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 22/00681
CA Metz, 12 févr. 2025, RG 22/00681
Arrêt n°25/00050 12 Février 2025 ------------------------ N° RG 22/00681 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWJP ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 21 Février 2022 20/00135 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_metz n° 23/02135
CA Metz, 12 févr. 2025, RG 23/02135
Ordonnance n° 25/00051 12 février 2025 ---------------------------- RG n° 23/02135 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB2G --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 02 septembre 2020 19/00404 Arrêt n°872 F-D de la Cour de Cassation en date du 13 sept
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ca other ca_metz n° 21/02030
CA Metz, 11 févr. 2025, RG 21/02030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02030 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR67 Minute n° 25/00020 [T], [Y] C/ [H] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 05 Juillet 2021, enregistrée s
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ca other ca_metz n° 22/00553
CA Metz, 11 févr. 2025, RG 22/00553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00553 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV7T Minute n° 25/00018 [B] VEUVE [L], [L], [L], [M], [M], [F], [M] C/ [V], Association ASSOCIATION REGIONALE DE PERMANENCE DES SOINS, Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALA
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ca other ca_metz n° 22/01134
CA Metz, 11 févr. 2025, RG 22/01134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01134 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXMP Minute n° 25/00021 [D], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A.R.L. [F], S.A.R.L. JMD INGENIERIE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d
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ca other ca_metz n° 22/01343
CA Metz, 11 févr. 2025, RG 22/01343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01343 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXZJ Minute n° 25/00019 [T], [E], [Z] EPOUSE [E] C/ [C] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 18 Mai 2022, enregistr
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ca other ca_metz n° 25/00121
CA Metz, 7 févr. 2025, RG 25/00121
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_metz n° 25/00122
CA Metz, 7 févr. 2025, RG 25/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca other ca_metz n° 25/00123
CA Metz, 7 févr. 2025, RG 25/00123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca other ca_metz n° 23/00473
CA Metz, 6 févr. 2025, RG 23/00473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5IT S.C.I. BRICO C/ [M], [S] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 26 Janvier 2023, enregistrée sous le
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ca other ca_metz n° 23/00852
CA Metz, 6 févr. 2025, RG 23/00852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00852 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6HH [U] C/ S.A. SOCIETE DE FORMATIQUE ET FINANCIERE - S2F, S.A.S. METTIS INTERIM Ordonnance Référé, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 8], décision attaquée en dat
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00968
CA Metz, 6 févr. 2025, RG 24/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - urgences ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFMU Minute n° 25/00034 Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4],
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ca other ca_metz n° 25/00120
CA Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKDD
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