Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00150
CA Nimes, 11 févr. 2025, RG 25/00150
Ordonnance N°142 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPFZ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 07 février 2025 [M] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 FEVRIER 2025 Nous, Mme Ma
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00150
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00150
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/153 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZX4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 février à 16h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00150
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 25/00150
N° RC 25/00150 Minute n° 25/60 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 Janvier 2025 ________________________
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ca other ca_aix_provence n° 25/00150
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 25/00150
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOISS Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00150
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 25/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00150 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW2E N° de Minute : 25/154 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [X] [T] NOTIFICATION pa
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ca other ca_douai n° 25/00150
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 25/00150
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00150 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7OP N° de Minute : 146 Ordonnance du jeudi 23 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [P] né le 04 Mai 1988 à [Localité 7] (ALBANIE) de nati
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00150
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00150
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00150 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HRE Ordonnance du : 17 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00150
CA Rouen, 14 janv. 2025, RG 25/00150
N° RG 25/00150 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3KT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00150
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 janv. 2025, RG 25/00150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 74 Appel des causes le 14 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00150
TJ Meaux, 14 janv. 2025, RG 25/00150
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00150 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Janvier 2025 Dossier N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00150
CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00150 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00150
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 25/00150
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTT MINUTE N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTT ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 10 Janvier 2025, No
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