Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00031
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 24/00031
MR/SL N° Minute [Immatriculation 3]/096 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Février 2025 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMQF Décision attaquée : Jugement du Président du TJ d'[Localité 4] en date du 18 Décembre 2023 App
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ca other ca_chambery n° 24/00105
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 24/00105
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/097 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Février 2025 N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMXE Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] en date du 0
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ca other ca_chambery n° 24/00111
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 24/00111
MR/SL N° Minute 1C25/090 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Février 2025 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMXU Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Décembre 2023
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ca other ca_chambery n° 24/00382
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 24/00382
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/094 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Février 2025 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOBO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 28 Septembre 2022
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ca other ca_chambery n° 22/00799
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 22/00799
N° Minute : [Immatriculation 2]/072 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Février 2025 N° RG 22/00799 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7N6 Appelante S.A.R.L. UNSARL, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par d
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ca other ca_chambery n° 23/00066
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/00066
N° Minute : [Immatriculation 22]/062 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Février 2025 N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFEJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 27] en date du 14 Décembre 2022
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ca other ca_chambery n° 23/00135
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/00135
CS25/051 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFMM S.A.S. L'AVALANCHE C/ [O] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 30 Décembre
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ca other ca_chambery n° 23/00156
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/00156
CS25/047 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFPC [P] [R] C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DES NEIGES société prise en la personne de son représentant légal en exercice Décision déférée à la Co
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ca other ca_chambery n° 23/00177
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/00177
N° Minute : [Immatriculation 1]/071 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Février 2025 N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFRQ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] en date du 29 Novembre 2022
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ca other ca_chambery n° 23/00309
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/00309
N° Minute : [Immatriculation 3]/065 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Février 2025 N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF3C Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 16 Décembre 2022,
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ca other ca_chambery n° 23/00598
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/00598
CS25/052 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00598 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG7N [J] [Z] C/ G.I.E [Localité 10] (GRANDFRAIS) pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Décision déférée
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ca other ca_chambery n° 23/00696
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/00696
CS25/046 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHLY [W] [I] C/ S.A.S. SPO prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié au siège social, Décision déférée à la Cour : Jugement du Cons
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ca other ca_chambery n° 23/00794
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/00794
CS25/048 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHZQ [U] [H] C/ S.A.S.U. [Adresse 8] Ayant pour avocat plaidant le Cabinet FROMONT BRIENS du Barreau de Lyon Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil d
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ca other ca_chambery n° 23/00882
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/00882
CS25/049 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIIJ [Z] [G] C/ SARL RTC agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, demeurant es qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_chambery n° 23/01054
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/01054
CS25/050 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/01054 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJEE [O] [L] C/ Association PRO BTP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 27 Juin
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ca other ca_chambery n° 23/01374
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/01374
N° Minute [Immatriculation 2]/081 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Février 2025 R.G. : N° RG 23/01374 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKRW Appelant ETABLISSEMENTS [U] [C], dont le siège social est situé [Adresse 1]
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ca other ca_chambery n° 23/01531
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/01531
N° Minute [Immatriculation 1]/077 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Février 2025 R.G. : N° RG 23/01531 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLEX Appelante S.A. ABILECT, dont le siège social est situé [Adresse 3] - SUISSE
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ca other ca_chambery n° 24/00252
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 24/00252
N° Minute : [Immatriculation 1]/063 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Février 2025 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNNX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 01 Février 2024,
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ca other ca_chambery n° 24/00411
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 24/00411
N° Minute : [Immatriculation 2]/068 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Février 2025 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGI Appelante S.A.S.U. NT CARS dont le siège social est sis [Adresse 3] - prise en la perso
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ca other ca_chambery n° 24/00428
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 24/00428
N° Minute 1C25/083 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Février 2025 R.G. : N° RG 24/00428 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOHO Appelante Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, l
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