Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03171
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/03171
N° RG 24/03171 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMPW C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile SCHAPIRA Me Sofia SELMANE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHA
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00301
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 25/00301
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 18 Février 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRYA Affaire rendue le : 14 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Bourgoin Jallieu - déclaration d'appel du 08 Janvier 2025 Mo
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ca other ca_grenoble n° 21/01424
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 21/01424
C1 N° RG 21/01424 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZRA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric SLUPOWSKI la SARL CABINET ISABELLE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 22/00995
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 22/00995
C4 N° RG 22/00995 N° Portalis DBVM-V-B7G-LISF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL BARD la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_grenoble n° 22/01752
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 22/01752
N° RG 22/01752 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLEV C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 22/03624
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 22/03624
C4 N° RG 22/03624 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRHH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_grenoble n° 22/03691
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 22/03691
C4 N° RG 22/03691 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRNR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL L. LIGAS- RAYMOND - JB PETIT Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_grenoble n° 22/04007
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 22/04007
C1 N° RG 22/04007 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSMU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP TGA-AVOCATS Me Thierry GAUTHIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca other ca_grenoble n° 22/04023
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 22/04023
C1 N° RG 22/04023 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSOG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ZANA ET ASSOCIES la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca other ca_grenoble n° 22/04072
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 22/04072
C4 N° RG 22/04072 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSSW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SABATIER Me Thierry CHAUVIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca other ca_grenoble n° 23/00262
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 23/00262
N° RG 23/00262 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVG3 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 23/02222
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 23/02222
N° RG 23/02222 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3PG C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 23/02305
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 23/02305
N° RG 23/02305 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3YK C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 23/02344
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 23/02344
N° RG 23/02344 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L33Y C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 23/03258
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 23/03258
N° RG 23/03258 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6SI C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 23/03491
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 23/03491
C5 N° RG 23/03491 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7LK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [5] La SELAS [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca other ca_grenoble n° 24/00862
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/00862
C3 N° RG 24/00862 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEV5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Mme [S] [D] La SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 24/00990
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/00990
C5 N° RG 24/00990 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFD3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE S
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ca other ca_grenoble n° 24/01536
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/01536
C6 N° RG 24/01536 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHAZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02705
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/02705
N° RG 24/02705 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK74 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP FICHTER TAMBE la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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