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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 109 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00276

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 24/00276

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00100 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00276 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MPB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CARSAT DU SUD EST [Adresse 5] [Localité 3] Représent

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  • ca other ca_limoges n° 24/00276

    CA Limoges, 6 févr. 2025, RG 24/00276

    ARRET N° . RG N° : N° RG 24/00276 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRYS AFFAIRE : M. [Y] [J] C/ Me [G] [R] pris en sa qualité de liquidateur de l'association AREMC, Association AGS CGEA D'[Localité 5] L'AGS, CGEA d'[Localité 5], Association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 314 38

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00276

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me WOOG Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00276 N° Portalis 352J-W-B7I-C3LEQ N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

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  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00276

    CA Fort-de-France, 16 janv. 2025, RG 24/00276

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00276 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO5E Ordonnance du conseiller de la mise en état de Fort- de-France, en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00219 ORDONNANCE Madame [J] [G] [Adresse 4] [Adresse 7]

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00276

    CA Orléans, 14 janv. 2025, RG 24/00276

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'[Localité 7] SELARL AVELIA AVOCATS EXPÉDITION à : [J] [Z] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 Minute n°7/2025 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBVN-V-B7

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00276

    TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00276 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRGC MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00276

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00276

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00276

    TJ Chartres, 16 déc. 2024, RG 24/00276

    N° RG 24/00276 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHRL ============== ordonnance N° du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHRL ============== [F] [G] C/ [Z] [K] MI : Copie exécutoire délivrée le 16 Décembre 2024 à SELARL MARTIN SOL, avocats au barreau de CHARTRES

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00276

    CA Bordeaux, 6 déc. 2024, RG 24/00276

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00276 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBTL ORDONNANCE Le SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00276

    CA St Denis Reunion, 26 nov. 2024, RG 24/00276

    Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/00276 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA3B [Y] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAIN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00276

    TJ Poitiers, 13 nov. 2024, RG 24/00276

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00276 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me SIMON-WINTREBERT - Me WAGNER - Expertises x3 Madame [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67352637a16106af685f07f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00276

    TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00276

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00276 - N° Portalis DB22-W-B7I-SII7 JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 MINUTE : 24/ DEMANDEUR(S) : Madame [P] [U] née [N] [S], [Y] [P] DEFEND

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  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00276

    CA Fort-de-France, 17 oct. 2024, RG 24/00276

    COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00276 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO5E Ordonnance du conseiller de la mise en état de FORT- DE-FRANCE, en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/219 ORDONNANCE Madame [E] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00276

    TJ Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00276

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00276 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYPO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul HERHARD, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00276

    TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M6J PARTIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00276

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00276

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00276 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 670d610ed1ffbed0eed8e74a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00276

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXRW MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.R.L. CEDDIA PROMOTION, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 539 092 346, dont le siège social est sis [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb9891c3411ff34557df4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00276

    TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/546 N° RG 24/00276 N° Portalis DB2G-W-B7I-IX3O République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 octobre 2024 Dans

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00276

    TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/00276

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00276 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQGI 50D [U] [M] C/ [V] [P] [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 septembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70a85e80a8925e91c5020
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00276

    TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00276

    Minute N° N° RG 24/00276 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYG4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CE+ 1 CCC à Me ABRY-LEMAITRE (10) 2 CCC au service des expertises JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [T] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb38825d6ab01ec17c41e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1