Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/00246
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/00246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2025 N° 2025/49 Rôle N° RG 24/00246 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCLJ S.A. SOGESSUR C/ S.A.S.U. CREABAT Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY L
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00246
TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00246
N°Minute: 25/17 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGPQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [L] [H] née le 16 Décembre 1981 à [Localité 13] (34), demeurant [Adresse 18] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00246
TJ Angers, 30 janv. 2025, RG 24/00246
LE 30 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/246 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQTS N° de minute : 25/64 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00246
TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 24/00246
DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [Z] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME, MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80, Centre des finances publiques __________________ N° RG 24/00246 N° Portalis DB26-W-B7I-H7JK EVD/O
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ca other ca_bourges n° 24/00246
CA Bourges, 23 janv. 2025, RG 24/00246
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBVD-V-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00246
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00246
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 5 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00246 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 février 2024 - section comm
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ca irrecevabilite ca_bastia n° 24/00246
CA Bastia, 9 janv. 2025, RG 24/00246
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEES M. [S] [P] né le 25 Septembre 1951 à [Localité 2] assisté de Me Jean françois POLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Philippe REZEAU, avocat au barreau de PARIS S.A. ALLIANZ IARD prise en la
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00246
TJ Nice, 24 déc. 2024, RG 24/00246
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00246 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPCZ du 24 Décembre 2024 N° de minute 24/01907 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [V] [Z] Grosse délivrée à Me Jenny SAUVAGE-FAKIR Expédition déli
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00246
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 24/00246
Arrêt n° 656 du 27/11/2024 N° RG 24/00246 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 1er février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00
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ca other ca_aix_provence n° 24/00246
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/00246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/667 Rôle N° RG 24/00246 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMEQ [Z], [U] [L] C/ [B] [E] épouse [Y] [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-R
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00246
CA Limoges, 30 oct. 2024, RG 24/00246
ARRET N° 334 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRUT AFFAIRE : M. [F] [L] C/ S.A. AXA FRANCE IARD GS/EH Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOG
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00246
CA Bordeaux, 25 oct. 2024, RG 24/00246
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00246 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7QY ORDONNANCE Le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêche
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00246
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/00246
ARRÊT N° /2024 PH DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ5B Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 22/00396 01 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00246
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/00246
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00246 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3ED Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00246 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00246
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 sept. 2024, RG 24/00246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00246 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXGF NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. TORTILLARD, immatriculée a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00246
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00246
DU : 25 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : S.A.S. SOMME IMMO C/ GROUPAMA PARIS VA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00246
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [K] [R] épouse [M] [T] [M] c/ S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST venant aux droits et obligations de la SAS BOEUF S.A. ALLIANZ I.A.R.D S.A.R.L. ESPADA S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la SARL SERVICE ETANCHE S.A.R.L. SERVICE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00246
CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 24/00246
ARRET N°319 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G64T S.A.S. REX ROTARY C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP Association CDH SOLIHA PAYS DE LA LOIRE S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie rev
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00246
TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 24/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/101 DOSSIER N° : N° RG 24/00246 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GT42 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [X] [V] [W] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 15], demeurant [Adresse 6] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00246
TJ 27229, 11 sept. 2024, RG 24/00246
Minute N° 2024/323 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXMK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me BLONDE 1 CCC à Me DELANNAY 1 CCC au dossier JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. PATISSERI
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