Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/02247
TJ 62160, 14 févr. 2025, RG 24/02247
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quatorze Février deux mil vingt c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02247
TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/02247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 24/02247 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMS3 copies GROSSE délivrée le 03/02/2025 à la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE Me Margaux ALBIAC la SARL ARCAMES AVOCATS la SELARL AUSONE AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN la SELAS
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02247
TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/02247
Délivrance copie certifiée conforme à requérant (LRAR) Madame [C] (LRAR) Monsieur [G] (LRAR) Madame [L] (LRAR) Me LOFFLER MP le le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02247
TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02247
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02247 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT74 Le 24 Décembre 2024 Nous, Lucile DULIN, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, a
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ca other ca_colmar n° 24/02247
CA Colmar, 18 déc. 2024, RG 24/02247
MINUTE N° 592/24 Copie exécutoire à - Me Tess BELLANGER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 18.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR P
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ca other ca_grenoble n° 24/02247
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 24/02247
N° RG 24/02247 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJKY C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [18] la SELARL [23] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU J
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02247
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/02247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02247
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/02247
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02247 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02247
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02247 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EQQ N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 09 septe
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02247
CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 24/02247
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02247
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/02247
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02247 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45ZC Date du Recours : 29 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 09/04/2024 : SOLLICITE L'AN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02247
TJ Draguignan, 29 mai 2024, RG 24/02247
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/02247 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFS2 MINUTE n°: 2024/ 261 DATE: 29 Mai 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02247
CA Lyon, 18 mars 2024, RG 24/02247
N° RG 24/02247 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRHV Nom du ressortissant : [V] [N] [N] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, c
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