Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00107
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 25/00107
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTC3 Minute : 25/49 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 07 Février 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00107
TJ Havre, 7 févr. 2025, RG 25/00107
N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYQW Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [B] [D] [K] [M] par transmission au directe
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00107
TJ Lille, 18 janv. 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00107
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00107 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWNR N° de Minute : 25/112 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [C] [G] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00107
TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDW6 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 16 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00107
TJ Lyon, 11 janv. 2025, RG 25/00107
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIR - Isolement Monsieur [D] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 janvier 2025 à 14H16 Par, Suzanne BELLOC, juge au tribu
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