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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00647

    TJ Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00647

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00647- JLD hospitalisation M. [D] [R] né le 03/11/1995 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 février 2025 à 14H07 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62dc571e889c21f643291

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