Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02329
TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02329 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDCF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE -Hôpital [2] [Adresse 1] Représenté par Mme [N],
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ca other ca_aix_provence n° 24/02329
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/02329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/695 Rôle N° RG 24/02329 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT3F [F] [U] C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BAILLET Me Anne-Cécile NAUDIN
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ca other ca_paris n° 24/02329
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/02329
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02329 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJHL Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_douai n° 24/02329
CA Douai, 22 nov. 2024, RG 24/02329
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02329 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4HF N° de Minute : 2289 Ordonnance du vendredi 22 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [I] né le 05 Septembre 1992 à [Localité 1] (RE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02329
TJ Strasbourg, 13 nov. 2024, RG 24/02329
/ N° RG 24/02329 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02329 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBK6 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2024 à : Me Anne-france HILDE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02329
TJ Lille, 30 oct. 2024, RG 24/02329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02329 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02329
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/02329
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/04006 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 24/02329 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46E7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Association ASSO [5] [Adresse 7] [Localité 2] comparante ass
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02329
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2024 GROSSE : Le .................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02329
TJ Metz, 8 oct. 2024, RG 24/02329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02329 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6OD ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 08 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02329
CA Rennes, 3 sept. 2024, RG 24/02329
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/02329 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWP6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2024 Date de la saisine : 17 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 02 FEVRIER 2024 Décision att
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02329
TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/02329
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02329 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKLL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02329
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 24/02329
Copie transmise par mail : - à M. [C] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [C] - à Me Camille ROUSSEL - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 03/07/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02329
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/02329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me EL YOUSFI Le ..........................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02329
TJ Évry, 18 juin 2024, RG 24/02329
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 18 Juin 2024 N° Minute : 24/181 AFFAIRE N° RG 24/02329 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA5Y Le: CCCFE délivrées à : Maître Elisabeth WEILLER CCC délivrées à : Monsieur [I] [V] Société SA D’HLM LES RESIDENCES Maî
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02329
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02329 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02329
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 mai 2024, RG 24/02329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/793 Appel des causes le 23 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02329 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753NH Nous,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02329
TJ Lyon, 15 avr. 2024, RG 24/02329
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Avril 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02329 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAFW AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société GELAS & CHOMIENNE dont le siège social est [Adresse 2] (France) C/ [M] [P], [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02329
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 24/02329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02329 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4VI Minute n° 24/323 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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