Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01944
TJ Meaux, 25 déc. 2024, RG 24/01944
- N° RG 24/01944 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01944 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZE5 - M. [K] [I] [Y] Ordonnance du 25 décembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01944
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2024, RG 24/01944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/01944 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSSZ Ordonnance n° 2024/M S.A.S. LES CAMPEOLES représentée par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca other ca_aix_provence n° 24/01944
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/01944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01944 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAQM Copie conforme délivrée le 28 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01944
CA Rouen, 26 nov. 2024, RG 24/01944
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 24/01944 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVOZ Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 21 mai 2024, enregistrée sous le n° 2024003161 S.A.S. LIDER [A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01944
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/01944
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 24/01944 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN3B ( loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : VETOSAINTMAX Me [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01944
CA Douai, 29 sept. 2024, RG 24/01944
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01944 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZK4 N° de Minute : 1912 Ordonnance du dimanche 29 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [X] né le 13 Juin 2000 à [Localité
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01944
TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 24/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01944 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01944
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01944 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BSL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01944
CA Rennes, 14 mai 2024, RG 24/01944
Référés Civils ORDONNANCE N°41 N° RG 24/01944 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UU6E ROOSEVELT AUTOMOBILES SARL C/ M. [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01944
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01944 - N° Portalis 3
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01944
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Caroline GUEDON Le .......................
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01944
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/01944
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4QX JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/01944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4QX MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [O], [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01944
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 24/01944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/01944 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSSZ Chambre 3-4 Ordonnance n°2024/M83 S.A.S. LES CAMPEOLES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01944
CA Lyon, 8 mars 2024, RG 24/01944
N° RG 24/01944 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQSV Nom du ressortissant : [P] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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