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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00399

    TJ Lyon, 2 févr. 2025, RG 25/00399

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KFQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 février 2025 à Heures, Nous, Stéphane MATAS-ARINO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11601072c53c9d62b3d45
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00399

    TJ Lyon, 1 févr. 2025, RG 25/00399

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LALLART N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KFV - Isolement Monsieur [I] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 01 février 2025 à XXXXX h XXXXXX Par, Aurélie LALLART, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67a115fe072c53c9d62b3d07
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00399

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 janv. 2025, RG 25/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/155 Appel des causes le 30 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DP

    Lire la décision → Vérifier la source 679be72943b3d977d8cd0636
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00399

    TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00399 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 679bdfaa43b3d977d8ccf531

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