Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00399
TJ Lyon, 2 févr. 2025, RG 25/00399
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KFQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 février 2025 à Heures, Nous, Stéphane MATAS-ARINO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00399
TJ Lyon, 1 févr. 2025, RG 25/00399
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LALLART N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KFV - Isolement Monsieur [I] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 01 février 2025 à XXXXX h XXXXXX Par, Aurélie LALLART, ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00399
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 janv. 2025, RG 25/00399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/155 Appel des causes le 30 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00399
TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00399 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè
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