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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00380

    CA Pau, 12 févr. 2025, RG 25/00380

    N°25/455 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8c182b8849e0c4fa12a3
  • ca other ca_rouen n° 25/00380

    CA Rouen, 4 févr. 2025, RG 25/00380

    N° RG 25/00380 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J32E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 67a31fa4f1a54976865ca66e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00380

    TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00380

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00380 - N Portalis DB2H-W-B7J-2J4Z Ordonnance du : 04 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Vale

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2677d0a87e48916eb5252
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00380

    TJ Lyon, 1 févr. 2025, RG 25/00380

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00380 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J7G ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 février 2025 à Heures, Nous, Caroline LABOUNOUX, Juge de LYON, assistée de Elisa KHAMAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67a115fa072c53c9d62b3c9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00380

    TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00380 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8e34e9a46d1f5a7656ac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00380

    TJ Boulogne-sur-Mer, 28 janv. 2025, RG 25/00380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/145 Appel des causes le 28 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DNH N

    Lire la décision → Vérifier la source 67994466ca73a1c9dee8ae74
  • ca other ca_paris n° 25/00380

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00380 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fe29097fd849ae8abea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1