Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00220
TJ Meaux, 10 févr. 2025, RG 25/00220
- N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YK - M. [L] [V] Ordonnance du 10 février
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00220
TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00220
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00220 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYMM Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformém
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00220
CA Aix Provence, 5 févr. 2025, RG 25/00220
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKD6 Copie conforme délivrée le 05 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00220
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 25/00220
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00220 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXRS N° de Minute : 25/221 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [L] [C] NOTIFICATION pa
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00220
TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 25/00220
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00220
TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00220
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IFL - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valentin AUTHOUARD, greffier, Vu la décision du
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00220
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 25/00220
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IEY ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 janvier 2025 à No
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00220
TJ Orléans, 16 janv. 2025, RG 25/00220
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G72D Minute N°25/00087 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 16 Janvier 2025 Le 16 Janvier 2025 Devant
-
ca other ca_colmar n° 25/00220
CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 25/00220
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00220 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOIC N° de minute : 31/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
-
ca other ca_paris n° 25/00220
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00220 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles