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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02184

    TJ Pontoise, 13 févr. 2025, RG 24/02184

    PREMIERE CHAMBRE 13 Février 2025 N° RG 24/02184 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUTX 72A S.D.C. [Adresse 3] C/ [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02184

    TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/02184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DCW N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Re

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02184

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/02184

    N° RC 24/02184 Minute n° 24/880 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [R] [U] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02184

    CA Poitiers, 3 déc. 2024, RG 24/02184

    ARRET N°381 LM/KP N° RG 24/02184 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD6N S.A. SA CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ S.A. SERVICE DES DOMAINES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [D] 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 DECEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff05d25a11f0450bf6b80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02184

    TJ Draguignan, 20 nov. 2024, RG 24/02184

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02184 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFHE MINUTE n° : 2024/ 575 DATE : 20 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02184

    TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02184

    CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/02184

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02184 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOO4 AFFAIRE : [J] [L] C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT DE L'ESSONNE Décision déférée à la co

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02184

    CA Douai, 1 nov. 2024, RG 24/02184

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02184 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HC N° de Minute : 2153 Ordonnance du vendredi 01 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [M] [C] né le 01 Juin 1991 à [Locali

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02184

    CA Douai, 24 oct. 2024, RG 24/02184

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du Code de procédure civile) du 24 OCTOBRE 2024 N° MINUTE : 24/522 N° RG 24/02184 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRKL Ordonnance Référé, origine Tribunal judiciaire de LILLE, dé

    Lire la décision → Vérifier la source 671b356b2edfb0b58c05ebf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02184

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02184

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° S.C.I. SETITI BS c/ [W] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02184 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWXX - Exécutoire le : à Me Audrey CHIOSSONE - copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 671165e9fbbe959e6f1ff05f
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02184

    TJ Metz, 14 oct. 2024, RG 24/02184

    Minute n° 24/00082 chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/02184 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 14 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad1795cd473a91e3e276dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02184

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02184 N° Portalis DBX4-W-B7I-TADF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. PROMOLOGIS C/ [U] [O] [G] [R] épouse [O] Copie revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf111c3411ff3460bbc9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02184

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/02184

    TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02184 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLMH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02184 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLMH

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02184

    TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/02184

    N° RG 24/02184 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLD4 ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/02184 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLD4 ============== Adoption simple Adoptant [I] [B] [E] [R] copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à [I] [B]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02184

    TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Septembre 2024 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 66e33e66c196c29cd74a4939
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02184

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02184 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCPE N° de Minute : BX24/00615 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [M] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ac5de8ffc4309ab983a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02184

    TJ Évry, 24 juill. 2024, RG 24/02184

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02184 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJUG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a3656b28f3ce99fa65fc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02184

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02184

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/02184 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2YC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de saisine : 02 Février 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision rel

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c6d532c0d000822206e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02184

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Kevin CHIMENTI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurore GUERIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02184 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DW3 N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 66562126f76bcc1332cfccdf
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02184

    CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02184 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 664452f7b94eb60008b3d623

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1