Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00025
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 25/00025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Février 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/29 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZOS Décision déférée du 28 Janvier 2025 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - 25/151 APPELANT Mada
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ca other ca_bordeaux n° 25/00025
CA Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 25/00025
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEDN ORDONNANCE Le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Sandra BAREL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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ca other ca_paris n° 25/00025
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (n°25, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUOV Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 25/00025
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/14 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRL2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 25/00025
CA Metz, 10 janv. 2025, RG 25/00025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00025 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00025
CA Montpellier, 10 janv. 2025, RG 25/00025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQJP O R D O N N A N C E N° 2025 - 29 du 10 Janvier 2025 SUR LA QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00025
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 25/00025
Ordonnance N°24 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JODA Recours c/ déci TJ Nîmes 09 janvier 2025 [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00025
CA Toulouse, 8 janv. 2025, RG 25/00025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/25 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXDR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 8 janvier à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00025
CA Douai, 6 janv. 2025, RG 25/00025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MT N° de Minute : 32 Ordonnance du lundi 06 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [T] né le 15 Janvier 2001 à [Localité 1] (GUINEE) d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00025
CA Aix-en-Provence, 4 janv. 2025, RG 25/00025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFVQ Copie conforme délivrée le 04 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00025
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 25/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00025 - N° Portalis
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