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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 4202 n° 2025F00219
T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2025F00219
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F219 Numéro de Procédure collective : 2025RJ88 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [M] TRANSPORTS SERVICES [Ad
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tcom 4202 n° 2025F00218
T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2025F00218
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F218 Numéro de Procédure collective : 2025RJ87 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL EURL AFRICA MISSO [Adresse
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tcom 4202 n° 2025F00209
T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2025F00209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F209 Numéro de Procédure collective : 2025RJ86 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL AJL [Adresse 1] [Localité
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tcom 4202 n° 2025F00208
T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2025F00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F208 Numéro de Procédure collective : 2025RJ85 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL S.C.MIX [Adresse 1] Inscrit
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tcom 4202 n° 2025F00207
T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2025F00207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F207 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS S2C [Adresse 1]
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tcom 4202 n° 2025F00197
T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2025F00197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F197 Numéro de Procédure collective : 2024RJ86 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL AU SOLEIL DU DELIC
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tcom 4202 n° 2025F00153
T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2025F00153
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F153 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS BGS [Adres
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tcom 4202 n° 2025F00141
T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2025F00141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F141 Numéro de Procédure collective : 2019RJ200 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS C2M LOGISTIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit
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tcom 4202 n° 2025F00140
T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2025F00140
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F140 Numéro de Procédure collective : 2024RJ89 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL LM BA
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tcom 4202 n° 2025F00139
T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2025F00139
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F139 Numéro de Procédure collective : 2020RJ80 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS DAY Plâtrerie Peinture [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 4202 n° 2025F00117
T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2025F00117
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F117 Numéro de Procédure collective : 2016RJ411 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL [W] ET CIE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RC
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tcom 4202 n° 2025F00116
T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2025F00116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F116 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La
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tcom 4202 n° 2025F00115
T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2025F00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F115 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La
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tcom 4202 n° 2025F00042
T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2025F00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-[Z] 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ346 JUGEMENT ARRETANT LA CESSION ET PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS BW SAINT-[Z] [Adresse 1]
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tcom 4202 n° 2024F02026
T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2024F02026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2026 Numéro de Procédure collective : 2024RJ79 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [O] [Adresse 1] [Loca
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tcom 4202 n° 2024F02021
T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2024F02021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2021 Numéro de Procédure collective : 2024RJ580 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL PR MENUISERIE [Adresse 1] Inscrit au RC
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tcom 4202 n° 2024F02020
T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2024F02020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2020 Numéro de Procédure collective : 2024RJ578 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS AML INVEST [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 4202 n° 2024F02019
T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2024F02019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2019 Numéro de Procédure collective : 2024RJ577 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SCI AML IMMO [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 4202 n° 2024F02018
T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2024F02018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2018 Numéro de Procédure collective : 2024RJ576 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS AML [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 4202 n° 2024F02017
T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2024F02017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2017 Numéro de Procédure collective : 2024RJ575 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS AML ROCHE [Adresse 1] [Localité 1] Insc
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