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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2777 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/57948

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/57948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57948 N° : 5RLC/LB Assignations des : 15 & 18 octobre 2024 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : +1 copie Adm.Jud. JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 20 février 2025 par Rachel Le Cotty, Première vice-présidente au

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05601

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/05601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître FOURNOL #E1601 - Maître ROUX #C0210 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/05601 N° Portalis 352J-W-B7I-C4X4A N° MINUTE : Assignation du : 30 avril 2022 ORDONNANCE DE REFERE RETRACTATION rendue le 20 F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/55232

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/55232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55232 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MHI N° : 12 Assignation du : 18 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, ag

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05281

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 22/05281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PAPINEAU (R0190) Me DAYAN (P0418) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05281 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUAK N° MINUTE : 7 Assignation du : 12 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 20 Février 2025 DEMAND

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/51766

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/51766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51766 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37EU AS M N° : 5 Assignation du : 01 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judicia

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/52720

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/52720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JVS AS M N° : 3 Assignation du : 09 Avril 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judici

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 14/16910

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 14/16910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 14/16910 N° Portalis 352J-W-B66-CEA5U N° MINUTE : 17 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [B] [Adresse 5] [Localité 9] représentée pa

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58204

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/58204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58204 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CE2 N° : 10 Assignation du : 12 et 15 Novembre 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/55013

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/55013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55013 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LDZ AS M N° : 1 Assignation du : 15 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judi

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 14/15218

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 14/15218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 14/15218 N° Portalis 352J-W-B66-CDZLE N° MINUTE : 14 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [V] et Madame [H] [N] épouse [V] demeurant

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 25/50374

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 25/50374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50374 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6U56 N° :1-CH Assignations du : 02 Janvier 2025 09 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 février 2025 par Pierre GAREAU, Juge

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58261

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/58261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CUB N° : 10 Assignation du : 22 Novembre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : JUGEMENT rendu SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 20 février 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Paris n° 22/39733

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 22/39733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 22/39733 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNIP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 février 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [J] [O] [Adresse 7] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Chloé BELLOY, Avocat, #A

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/57203

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/57203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BMA N° : 2 Assignation du : 21 Octobre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00840

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 22/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00840 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3ST N° PARQUET : 22/19 N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [H]

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00886

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LAZARD (R00065) Me MEYNARD (P0240) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00886 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UGP N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11565

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/11565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/02/2025 à : Maitre Pierre-Bruno GENON-CATALOT Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 1] représenté par son syndic Monsieur [Y] [C] La S.A. AXA FRANCE IARD La S.A. SMA Monsieur [M] [H], l’expert Régisseur Copie exécutoi

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16472

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/16472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/16472 N° Portalis 352J-W-B7H-C3R5Y N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Décembre 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Février 2025 DEMANDERESSE S.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58066

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/58066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6H4A N° : 5 Assignation du : 19 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendue le 20 février 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/53539

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/53539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53539 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YQZ N° : 1 Assignation du : 06 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant p

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1