Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/33057
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 22/33057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 22/33057 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWVP N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 20 février 2025 Article 122 du code de procédure civile et article 1351 du code civil DEMANDERESSE Madame [K] [Z] épouse [U] [Adresse 3] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05251
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 21/05251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me NELSOM (B0966) Me NOEL (A0880) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/05251 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGY6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 20 Février 2025 DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02580
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 22/02580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LOIR (E0874) Me PALLIER (G0628) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/02580 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFR5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 Février 2022 JUGEMENT rendu le 20 Février 2025 DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 25/50083
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 25/50083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50083 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6B65 N° : 16 Assignation du : 25 Novembre 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agis
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03343
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/03343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03343 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PLB DEMANDEURS Mme [G] [V] M. [K] [R] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Justine DOUBLAIT - # représenté par Me Justine DOUBLAIT - # DEFENDERESSE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Paris n° 21/37230
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 21/37230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 21/37230 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3WZ N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 20 février 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [U] [V] [Adresse 9] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Magali HENO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 18/32847
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 18/32847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 18/32847 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMHMW N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 20 février 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] [Adresse 10] [Localité 12] Ayant pour conseil Me Jérôme BOURSICAN, Avoc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 14/06524
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 14/06524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 14/06524 N° Portalis 352J-W-B66-CCTSK N° MINUTE : 10 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04258
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 20/04258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 20/04258 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSCAN N° PARQUET : 20.412 N° MINUTE : Assignation du : 18 Mai 2020 AJ du TJ DE BOBIGNY N° 2018/017509 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Février 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58772
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/58772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58772 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6APE N° : 1 Assignation du : 20 Décembre 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT rendu selon la PROCEDURE ACCELEREEau FOND le 20 février 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal jud
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04753
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/04753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/04753 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMFW N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 20 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [P] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Aug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08676
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/08676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08676 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ263 N° MINUTE : Assignation du : 27 juin 2023 JUGEMENT rendu le 20 février 2025 DEMANDERESSE S.A. ISO SET, prise en son établi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06041
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 20/06041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 20/06041 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSKW6 N° PARQUET : 20.428 N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2020 M.M JUGEMENT rendu le 20 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [P] [N] [Adresse 1] [Localité 5] (INDE) représenté
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58390
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/58390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6B7L N° : 5 Assignation du : 06 Novembre 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agiss
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Paris n° 23/33859
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/33859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 23/33859 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKR5 N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 20 février 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [D] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Pierre NICO
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06113
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/06113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06113 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRF2 N° MINUTE : Assignation du : 12 avril 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE ET DE NOUVELLE CLÔTURE rendue le 20 févrie
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01133
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me MARTINET Me BOILLOT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01133 N° Portalis 352J-W-B7I-C3THH N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Paris n° 24/38040
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/38040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 24/38040 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6B2P N° MINUTE : 15 JUGEMENT rendu le 20 février 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [M] [X] épouse [U] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/54756
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/54756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54756 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GRT N° : 2 Assignation du : 24 Juillet 2024 [1] [1] 2Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04595
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 20/04595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 20/04595 N° Portalis 352J-W-B7E-CSDVQ N° PARQUET : 20/331 N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2020 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [E]
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