Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/00288
CA Douai, 14 févr. 2025, RG 25/00288
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00288 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBF6 N° de Minute : 296 Ordonnance du vendredi 14 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [E] né le 28 Novembre 2002 à [Localité 1] ALBANIE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00288
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 25/00288
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00288 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00288
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 25/00288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLQX Copie conforme délivrée le 13 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00288
TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 25/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00288
TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00288
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00288 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX74 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00288 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX74 ORDONNANCE STATUANT SUR
-
ca other ca_pau n° 25/00288
CA Pau, 4 févr. 2025, RG 25/00288
N°25/371 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gén
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00288
TJ Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 25/00288
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00288 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A3S ORDONNANCE DU 29 Janvier 2025 A l’audience publique du 29 Janvier 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gr
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00288
CA Orléans, 28 janv. 2025, RG 25/00288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JANVIER 2025 Minute N° 94/2025 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEVY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
-
ca other ca_rouen n° 25/00288
CA Rouen, 25 janv. 2025, RG 25/00288
N° RG 25/00288 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3UU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00288
TJ Lyon, 25 janv. 2025, RG 25/00288
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00288 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JBU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 janvier 2025 à Heures, Nous, Mélanie LAMBERT , Vice-président au tribunal judiciaire de
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00288
TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00288
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/288 - JLD hospitalisation M. [P] [Z] né le 12/04/1988 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 janvier 2025 à 15H05 Par, Daphné BOULOC, juge au tribunal judiciaire d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00288
CA Paris, 18 janv. 2025, RG 25/00288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00288 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles