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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00385

    TJ Lyon, 1 févr. 2025, RG 25/00385

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J7U ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 février 2025 à Heures, Nous, Aurélie LALLART, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11600072c53c9d62b3d3d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00385

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00385

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention N° RG 25/385 - JLD hospitalisation Mme [B] [E] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 679d217f0ed4f7c53edd144b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00385

    TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 28] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8e31e9a46d1f5a765660
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00385

    TJ Boulogne-sur-Mer, 28 janv. 2025, RG 25/00385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/147 Appel des causes le 28 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00385 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DN

    Lire la décision → Vérifier la source 67994465ca73a1c9dee8ae6c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00385

    TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P47 MINUTE: 25/126 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9bfabfd75b73b3e3d888

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