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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00468
TJ 72181, 19 févr. 2025, RG 23/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00089 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00468 N° Portalis DB2N-W-B7H-H5B3 Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. ILE DE FRANCE (CIPAV) / Madame [V] [E] épouse [R] Audience publique du 19 Février 2025 DEMANDEUR (S
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ca other ca_dijon n° 23/00468
CA Dijon, 18 févr. 2025, RG 23/00468
[E] [O] épouse [B] [C] [B] C/ S.C.I. FONCIERE BOURAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 N° RG 23/00
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00468
TJ Nantes, 24 janv. 2025, RG 23/00468
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Janvier 2025 N° RG 23/00468 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKBQ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vince
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ca other ca_limoges n° 23/00468
CA Limoges, 21 nov. 2024, RG 23/00468
ARRET N° . N° RG 23/00468 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOZ3 AFFAIRE : S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE la Société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ' ASF -, Société Anonyme au capital de 29.343.640,56 €, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en son établissement Direction Régionale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/00468
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00468
C3 N° RG 23/00468 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVXB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00468
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00468
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 559 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00468 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSAW Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 19 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 11-22-205. APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00468
TJ Metz, 27 sept. 2024, RG 23/00468
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00468 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAI
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00468
CA Fort-de-France, 24 sept. 2024, RG 23/00468
ARRET N° N° RG 23/00468 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNO3 M. [V] [X] SARL EPONINE C/ Mme [P] [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00468
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00468
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Me [O] [N] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. ORCHESTRA [Localité 2] S.A.R.L. ORCHESTRA [Localité 2] Capital social : 20.000,00 € ;RCS AJACCIO N° 808 063 481 ;Prise en la personne de Maîtr
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00468
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 23/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JUIN 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/00468 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XED4 N° de MINUTE : 24/00497 Madame [L] [F] [M] [G] [H] [Adresse 14] [Localité 16] représentée par Me Nadia SMAIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00468
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 23/00468
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 23/00468 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXJ5 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00468
CA Nancy, 28 mars 2024, RG 23/00468
ARRÊT N° /2024 PH DU 28 MARS 2024 N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEHZ Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 20/00157 06 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 23/00468
TJ 93008, 7 mars 2024, RG 23/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 30] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 36] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00468 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMMR JUGEMENT Minute :
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00468
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me PITOUN Me ELBERG Mr [Y] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00468 N° Portalis 352J-W-B7G-CYU5W N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Décembre 2022 MÉDIATION [M] [Y] [Adresse 8] [Localité 7] [XXXXXXXX01] [XXXXXXXX02] [Courri
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00468
CA Metz, 29 janv. 2024, RG 23/00468
Arrêt n° 24/00055 29 Janvier 2024 --------------- N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5HW ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 13 Octobre 2021 17/00406 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00468
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 23/00468
[H] [U] épouse [I] [K] [I] C/ S.C.I. FONCIERE BOURAS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JANVIER 2024 N° N° RG 23/00468 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00468
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 23/00468
AC/SB Numéro 24/088 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/01/2024 Dossier : N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOJO Nature affaire : Autres demandes des représentants du personnel Affaire : S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE -
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ca Renvoi Cour d'appel de Dijon n° 23/00468
CA Dijon, 28 déc. 2023, RG 23/00468
S.A.S.U. PM INDUSTRIE C/ [R] [F] Copies délivrées aux représentants des parties le 28 décembre 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 DECEMBRE 2023 MINUTE N° N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00468
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/00468
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW62 Ordonnance de référé (N° 22/01297) rendue le 03 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00468
CA Paris, 16 sept. 2023, RG 23/00468
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2023 (n°2023- 453, 1 pages) N° du répertoire général : N°RG 23/00468 - N°
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