Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00468
TJ 73065, 7 mai 2026, RG 23/00468
DOSSIER : N° RG 23/00468 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EIXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : LE FOND COMMUN DE TITRASATION (RCT) CEDRUS ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT, SAS immatriculée a
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ca other ca_angers n° 23/00468
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00468
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG2A. Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00468
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 23/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° RG 23/00468 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJFY N° Minute : 26/00713 AFFAIRE , [Z], [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00468
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 23/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/660 RG n° : N° RG 23/00468 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHZQ S.A.S. VITOGAZ FRANCE C/ [M] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. VITOGAZ FRANCE RCS NATERRE 323 069 112 [Adresse 1] [Localité 5] repr
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ca other ca_bastia n° 23/00468
CA Bastia, 17 déc. 2025, RG 23/00468
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG2Q Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO rendue le 18 janvier 2021 RG N° 20/921 APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00468
TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 23/00468
Notification le : 1CCC (LRAR)Sté [12] 1 CE (LRAR)CPAM 1 CCC Me BARBE R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le quatorze Novembre deux
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00468
TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 23/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00468 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI4X AFFAIRE : [P] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00468
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/00468 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQC3 Jugement du 09 Septembre 2025 N° de minute Affaire : M. [K] [P], M. [X] [P], Mme [S] [P] C/ Mme [C] [G] épouse [N] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Sophie BERTHIER-ROHOU - 1238 Me H
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/00468
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 23/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 22 MAI 2025 DÉLIBÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00468 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VNE AFFAIRE : S.C.I. CFB C/ S.A.R.L. INVESTISSIMO, M. [T] [K], Mme [J] [L] ép. [K] Nous, Ma
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ca other ca_dijon n° 23/00468
CA Dijon, 19 juill. 2025, RG 23/00468
S.A.S.U. [9] C/ [S] [B] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me LEBEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me JAFFEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00468
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 23/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 23/00468 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG4E N° de minute : 25/541 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me [Localité 5] JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 23/00468
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 23/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE - - - - - - - - - - [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] - - - - - - - - - - Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00468 N° Portalis DB2G-W-B7H-ILTL ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’EXTINCTION PAR L’EFFET DU DÉSISTEMENT DU 03 juillet 2025 Dans la procédure introdu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00468
TJ 21231, 13 juin 2025, RG 23/00468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00468 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ID67 JUGEMENT N° 25/317 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj MEE - interruption d'instance tj31555 n° 23/00468
TJ 31555, 13 juin 2025, RG 23/00468
ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00468 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSBB NAC: 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 29 Avril 2025, l
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ca other ca_bordeaux n° 23/00468
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 23/00468
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC5M [L] [Z] c/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A.S.U. SAFECARS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/00468
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/00468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/00468 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV3U AFFAIRE : [X] [N] C/ S.A.S. CAPTAIN DELIVERY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2023 p
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ca other ca_cayenne n° 23/00468
CA Cayenne, 3 avr. 2025, RG 23/00468
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 15 /2025 N° RG 23/00468 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHSF Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Cayenne, décision attaquée en date du 25 Août 2023, enregistrée sous le n° 2023000037 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00468
TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00468 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_nimes n° 23/00468
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 23/00468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°75 N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWT7 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 12 janvier 2023 RG :2021J00363 S.A.R.L. BOUCHERIE CHARCUTERIE [P] C/ S.A.S.U AYMARD PESAGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00468
TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 23/00468
Minute n° 25/138 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00468 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5LX JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [X], né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Tho
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