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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2473 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Valence n° 23/02662

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 23/02662

    N° RG 23/02662 N° Portalis DBXS-W-B7H-H3U7 N° minute : 25/00024 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AVOCAJURIS - Me Joanna HENRI-LUYTON - la SELARL TUMERELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00454

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/00454

    N° RG 24/00454 N° Portalis DBXS-W-B7I-IALK N° minute : 25/00026 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET ALMODOVAR - la SARL DUBOURG COUSTON - AVOCAT Copie certifiée conforme délivrée le à : - service régie - service expertises (2) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00778

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Février 2025 Code NAC : 21H DOSSIER : N° RG 24/00778 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBXE AFFAIRE : [Y] / [E] [G] MINUTE : Copie exécutoire : Me Severine LAMBERTON Me Myriam TOUZAN Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assi

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01080

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/01080

    N° RG 24/01080 N° Portalis DBXS-W-B7I-ICWT N° minute : 25/00027 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL SEDEX - la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES - Me Géraldine MERLE Copie certifiée conforme délivrée le à : - service régie - service expertises (2) AU NOM DU P

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02693

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Février 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02693 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIOR AFFAIRE : [O] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greff

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02059

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/02059

    N° RG 24/02059 N° Portalis DBXS-W-B7I-IF3Y N° minute : 25/00031 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Ségolène CLEMENT - la SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 FÉVRIER

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Valence n° 23/03043

    TJ Valence, 6 févr. 2025, RG 23/03043

    N° RG 23/03043 N° Portalis DBXS-W-B7H-H45S N° minute : 25/00015 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Thierry DURAFFOURD - Me Wolfgang FRAISSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 FEVRIER 202

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/03648

    TJ Valence, 31 janv. 2025, RG 24/03648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03648 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILDI AFFAIRE : [N] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Me Estelle DUBOUEF Me Stephanie MADFAI-GALLINA Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Famil

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/03867

    TJ Valence, 31 janv. 2025, RG 24/03867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03867 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IL4U AFFAIRE : [J] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : Me Stéphane GRENIER Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX Rendu par C. BLACHIER, Ju

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02843

    TJ Valence, 31 janv. 2025, RG 24/02843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02843 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIYS AFFAIRE : [S] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : Me Paul-Victor BONAN Me Frederic GABET Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX Rendu

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/03723

    TJ Valence, 31 janv. 2025, RG 24/03723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03723 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILWR AFFAIRE : [N] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Maître Charlotte BESSON de la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT Rendu par C.

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/03490

    TJ Valence, 31 janv. 2025, RG 24/03490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03490 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILA3 AFFAIRE : [P] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Nelly ARGOUD Me Dimitri BUISSON Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affair

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/03396

    TJ Valence, 31 janv. 2025, RG 24/03396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03396 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKWS AFFAIRE : [B] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine CUVELARD Me Ludivine MARCON Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales,

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02022

    TJ Valence, 17 janv. 2025, RG 24/02022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 17 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02022 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGUE AFFAIRE : [V] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Sandrine DUROCHAT de la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES Me Pierre-françois GROS Rendu

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00472

    TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/00472

    N° RG 24/00472 N° Portalis DBXS-W-B7I-IBQA N° minute : 25/00007 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELAS [5] - la SELARL [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 JANVIER 2025 Rendue par

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00618

    TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00618 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBQI AFFAIRE : [W] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Me Delphine AUBOURG la SELARL SEDEX Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G

    Lire la décision → Vérifier la source 678050329c3ba90f51dca068
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01819

    TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/01819

    N° RG 24/01819 N° Portalis DBXS-W-B7I-IE5Q N° minute : 25/00025 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Madame [O] [X] [Adresse 2] [Localité 5] repr

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valence n° 23/02727

    TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 23/02727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02727 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3LP AFFAIRE : [E] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition le : Me Christine CUVELARD Me Sylvia LAGARDE Rendu par L.MASS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00689

    TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/00689

    N° RG 24/00689 N° Portalis DBXS-W-B7I-IB2K N° minute : 25/00024 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : FONDS COMMUN DE TITRISATION, ayant pour soci

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01820

    TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/01820

    N° RG 24/01820 N° Portalis DBXS-W-B7I-IE4Y N° minute : 25/00026 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [M] [E] [Adresse 1] [Localité 2] re

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1