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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1354 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00698

    TJ Valence, 25 févr. 2025, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 25 Février 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00698 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICET AFFAIRE : [P] / [T] MINUTE : Copie exécutoire 25.02.25 : aux parties en LRAR +IFPA Expedition le 25.02.25 Me Christine RIJO Maître Vincent BARD

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 23/02209

    TJ Valence, 25 févr. 2025, RG 23/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 25 Février 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 23/02209 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2VO AFFAIRE : [S] / [U] MINUTE : Copie exécutoire 25.02.2025: Me Nelly ABRAHAMIAN Me Christine RIJO IMPOT (PC) Rendu par L.MASSA, Juge aux Affair

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valence n° 23/02696

    TJ Valence, 25 févr. 2025, RG 23/02696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 25 Février 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02696 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H4A3 AFFAIRE : [J] [U] / [V]-[W] MINUTE : Copie exécutoire le 25.02.25 : Maître Sandrine DUROCHAT de la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES Me Jennifer DE

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valence n° 23/01592

    TJ Valence, 25 févr. 2025, RG 23/01592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 25 Février 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/01592 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HYU6 AFFAIRE : [A] / [K] MINUTE : Copie exécutoire le 25.02.25 : aux parties en LRAR +IFPA Expedition le 25.02.25 la SELARL DECOMBARD & BARRET Me Cleo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valence n° 23/02380

    TJ Valence, 25 févr. 2025, RG 23/02380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 25 Février 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02380 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H27J AFFAIRE : [Z] / [W] MINUTE : Copie exécutoire 25.02.25: la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES Me Jennifer DECAMPS Rendu par L.MASSA, Juge aux Af

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01646

    TJ Valence, 25 févr. 2025, RG 24/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 25 Février 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01646 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFKU AFFAIRE : [W] / [V] MINUTE : Copie exécutoire le 25.02.25 : aux parties en LRAR +IFPA Expedition le 25.02.25 : Maître Pierre-yves FORSTER de la

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  • tj MEE - injonction de communication de pièces Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01211

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/01211

    N° RG 24/01211 N° Portalis DBXS-W-B7I-IDFP N° minute : 25/00028 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - la SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 F

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01698

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/01698

    N° RG 24/01698 N° Portalis DBXS-W-B7I-ID6Y N° minute : 25/00029 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Delphine AUBOURG - la SARL BONNET FLORENT AVOCATS - Me Anaïs BOURGIER - la SELEURL EDOUARD BOURGIN - la SELARL FAYOL AVOCATS - la SELARL GIRARD & ASSOCIES Copie certifiée co

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02247

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/02247

    N° RG 24/02247 N° Portalis DBXS-W-B7I-IGI2 N° minute : 25/00032 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC - la SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 23/01781

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 23/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Février 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/01781 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HX6P AFFAIRE : [T] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Sabine BERNARD de la SELARL AVH Me Raphaële GUERIN Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Valence n° 21/02891

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 21/02891

    N° RG 21/02891 N° Portalis DBXS-W-B7F-HGK3 N° minute : 25/00021 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Charlotte BESSON - la SELARL CABINET HADRIEN PRALY - la SCP FAYOL AVOCATS - Me Dominique FLEURIOT - la SELARL GPS AVOCATS - Me Stéphane GRENIER - la SELARL LVA AVOCATS AU NOM DU PE

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Valence n° 19/02022

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 19/02022

    N° RG 19/02022 N° Portalis DBXS-W-B7D-GQMO N° minute : 25/00020 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL A-LEXO - Me Mathilde BAETSLE - la SELARL BAUDELET PINET - Me Charlotte BESSON - la SELARL CABINET ALMODOVAR - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC - la SELARL FAYOL AVOCATS - la S

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  • tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire de Valence n° 23/00003

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 23/00003

    N° RG 23/00003 N° Portalis DBXS-W-B7H-HRI6 N° minute : 25/00022 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL [13] - la SCP GOURRET JULIEN - la SELARL [15] Copie certifiée conforme délivrée le au service ARA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTEN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01693

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/01693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Février 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01693 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFRA AFFAIRE : [X] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Me Géraldine MERLE la SELARL SEDEX Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valence n° 22/02027

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 22/02027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Février 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/02027 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HNFJ AFFAIRE : [O] / [G] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition : Me Clémence COMPOINT Me Julie GAY Rendu par E. ORDAS, Juge

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02865

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/02865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Février 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02865 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJNK AFFAIRE : [G] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : Me Orianne PARET Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greffier l

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00354

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/00354

    N° RG 24/00354 N° Portalis DBXS-W-B7I-IBBB N° minute : 25/00025 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Arnaud GANANCIA - la SELARL GPS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 FÉVRIER 2

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 22/02944

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 22/02944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Février 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/02944 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HQXO AFFAIRE : [I] / [G] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition : Me Jennifer DECAMPS CIOLFI Me Sylvia LAGARDE Rendu par E.

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/03449

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/03449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Février 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03449 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKGE AFFAIRE : [H] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition : Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER GROSDIDIER

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01870

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/01870

    N° RG 24/01870 N° Portalis DBXS-W-B7I-IE3D N° minute : 25/00030 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CADRA - la SELAS FIDAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 FÉVRIER 2025 Rend

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1