Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/01755
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 22/01755
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01755 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSFG CPAM DU BAS RHIN C/ Société [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
ca other ca_rennes n° 22/01816
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 22/01816
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01816 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSOD CPAM DE L'[Localité 10] C/ Société [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
-
ca other ca_rennes n° 22/02171
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 22/02171
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02171 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUAC S.A.S. [9] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca other ca_rennes n° 22/02393
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 22/02393
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02393 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ4C Société [9] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca other ca_rennes n° 22/02688
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 22/02688
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02688 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWEA SAS [7] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca other ca_rennes n° 22/02702
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 22/02702
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02702 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWGV SARL [10] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca other ca_rennes n° 22/02823
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 22/02823
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02823 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWVI Société [7] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca other ca_rennes n° 22/03239
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 22/03239
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03239 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYXD Société [5] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca other ca_rennes n° 22/03257
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 22/03257
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03257 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY3I S.A.S.U. [4] C/ Organisme [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca other ca_rennes n° 22/03412
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 22/03412
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03412 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZQ4 [5] C/ SAS [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_rennes n° 23/03500
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 23/03500
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03500 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T25Y M. [W] [V] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca other ca_rennes n° 23/03631
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 23/03631
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03631 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3FD [8] C/ [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca other ca_rennes n° 23/03944
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 23/03944
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03944 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4SC [W] [B] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00110
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 25/00110
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/68 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVJF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
-
ca other ca_rennes n° 25/00112
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 25/00112
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/73 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVKP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
-
ca other ca_rennes n° 21/07399
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 21/07399
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 21/07399 N° Portalis DBVL-V-B7F-SHYT (Réf 1ère instance : 18/01194) M. [E] [C] Mme [P] [I] épouse [C] C/ M. [Y] [J] Mme [O] [R] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
-
ca other ca_rennes n° 22/00277
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 22/00277
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00277 N° Portalis DBVL-V-B7G-SMLN (Réf 1ère instance : 19/01040) SCI PONT CALLECK C/ SARL AUBERGE DE PONT CALLECK SCI ALTIMO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
ca other ca_rennes n° 22/00529
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 22/00529
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00529 N° Portalis DBVL-V-B7G-SNND (Réf 1ère instance : 19/06689) M. [K] [C] C/ EPIC [Localité 8] METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_rennes n° 22/00733
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 22/00733
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00733 N° Portalis DBVL-V-B7G-SOI6 (Réf 1ère instance : 18/01046) M. [C] [M] C/ M. [D] [I] Mme [X] [R] épouse [I] M. [O] [E] Mme [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca other ca_rennes n° 22/04416
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 22/04416
2ème Chambre ARRÊT N° 66 N° RG 22/04416 N° Portalis DBVL-V-B7G-S55F (Réf 1ère instance : 19/02351) (3) Mme [T] [G] M. [N] [O] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles