Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00631
TJ 63113, 11 févr. 2025, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00631 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWQS NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Février 2025 S.A. LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00631
TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/00631
Délivrance copie certifiée conforme à adoptant (LRAR), adoptée (LRAR), MP, [P] [L] (LRAR), Me SCHOTT le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/00631 - N° Portalis DB2G-W
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00631
TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/00631
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00631 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6SJ CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [G] [O], [X] [O] C/ S.A.R.L. FRANCE PATRIMOINE EMC, S.N.C. A A 83 ACTION AUTOMOBILE DU VAR, LA S.A.S.U ELEGANCE AUTO, [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00631
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/00631
Du 19 décembre 2024 50A SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00631 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y27K [F] [P] [N] [Z] épouse [P] C/ S.A.S. BDR ET ASSOCIES S.A. COFIDIS Expéditions délivrées à : SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 19/12/2024
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ca other ca_caen n° 24/00631
CA Caen, 18 déc. 2024, RG 24/00631
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00631 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMEE Affaire : S.D.C. [Adresse 3] [J] DE PAUL SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE PARC SAINT [N] DE PAUL, [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Syndic, la société PO
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ca other ca_rennes n° 24/00631
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 24/00631
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/314 N° RG 24/00631 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNME JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_dijon n° 24/00631
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/00631
S.A.R.L. ATOUTS FLAM C/ S.C.I. BVN INVEST S.E.L.A.R.L. ASTEREN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00631
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00631
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 (n°631, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00631 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00631
TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00631
TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/00631
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00631 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEL7 AFFAIRE : CONSORTS [S] & [C] C/ SDC DE L’IMMEUBLE DENOMME [7] sis [Adresse 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00631
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Octobre 2024 MINUTE : 24/983 RG : N° 24/00631 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWX7 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00631
TJ Nice, 11 oct. 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/01428 du 11 Octobre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00631 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO7R DEMANDERESSE S.A.S. JPR GESTION COTE D’AZUR [Adresse 5] [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00631
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX Références : N° RG 24/00631 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYQF Minute n°: Société MON LOGEMENT 27 C/ [E] [G] [L] [Z] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00631
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1446 Références : R.G N° N° RG 24/00631 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCXL JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [J] [U] Mme [P] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00631
TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00631 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPK7 CDC HABITAT SOCIAL (HLM) C/ [E] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE CDC HABITAT SOCIAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00631
TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/00631
- N° RG 24/00631 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSE6 Date : 11 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00631 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSE6 N° de minute : 24/00496 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 13-09-2024 à : Me Christian PAUTONNIER + dossier T
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00631
CA Montpellier, 3 sept. 2024, RG 24/00631
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00631 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLV2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 631 du 03 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00631
CA Metz, 13 août 2024, RG 24/00631
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 24
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00631
TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/00631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00631 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEUX PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00631
TJ Rennes, 29 juill. 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 29 Juillet 2024 N° RG 24/00631 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZCO JUGEMENT DU : 29 Juillet 2024 S.D.C. RESIDENCES [Localité 7] représenté par son Syndic en exercice, la S.A.S [Localité 7] IM
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