Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/00029
CA Bordeaux, 12 févr. 2025, RG 25/00029
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OERB ORDONNANCE Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00029
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 25/00029
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 06/02/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MC Ordonnance de référé (N° 23/26) rendue le 11 juillet 2023 par le tribunal de commerce d'Arras Ar
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ca other ca_paris n° 25/00029
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 25/00029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 (n°29, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00029 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU7U Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 25/00029
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 25/00029
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/18 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRXU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00029
CA Montpellier, 13 janv. 2025, RG 25/00029
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQK7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 34 du 13 Janvier 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00029
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 25/00029
Ordonnance N°28 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOEP Recours c/ déci TJ Nîmes 09 janvier 2025 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 25/00029
CA Metz, 12 janv. 2025, RG 25/00029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0002
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ca other ca_toulouse n° 25/00029
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 25/00029
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/30 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXIF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 janvier à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_douai n° 25/00029
CA Douai, 7 janv. 2025, RG 25/00029
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6NW N° de Minute : 37 Ordonnance du mardi 07 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier
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ca other ca_aix_provence n° 25/00029
CA Aix Provence, 6 janv. 2025, RG 25/00029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFWB Copie conforme délivrée le 06 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00029
CA Orléans, 5 janv. 2025, RG 25/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 JANVIER 2025 Minute N° 11 /2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEEZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00029
CA Paris, 4 janv. 2025, RG 25/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00029 - N° Portali
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