Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00210
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 25/00210
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRQV ORDONNANCE DE NULLITE DU JEUDI 13 FÉVRIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 11-24-0003 ) rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 05
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ca other ca_aix_provence n° 25/00210
CA Aix Provence, 3 févr. 2025, RG 25/00210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ23 Copie conforme délivrée le 03 Février 2025 par courriel à : -l'av
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ca other ca_douai n° 25/00210
CA Douai, 1 févr. 2025, RG 25/00210
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAJD N° de Minute : 218 Ordonnance du samedi 01 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [L] alias [L] [D] né le 11 Novembre 1997 à [Locali
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ca other ca_orleans n° 25/00210
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 25/00210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 JANVIER 2025 Minute N° 73/2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEP3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_paris n° 25/00210
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00210 - N° Portalis
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