Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/01175
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/01175
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 90 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/01175 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUIN Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 8 novembre 2023, dans une instance enreg
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ca other ca_basse_terre n° 23/01176
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/01176
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 84 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/01176 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUIP Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 6 décembre 2023, dans une instance enreg
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ca other ca_basse_terre n° 23/01178
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/01178
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 82 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/01178 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUIT Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 6 décembre 2023, dans une instance enregi
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ca other ca_basse_terre n° 23/01186
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/01186
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 91 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/01186 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJD Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 11 octobre 2023, dans une instance enreg
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ca other ca_basse_terre n° 22/01036
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 22/01036
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 99 DU 20 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01036 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPY7 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 5 mai 2022, dans une instance enregistrée s
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ca other ca_basse_terre n° 23/00413
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/00413
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 93 DU 20 FÉVRIER 2025 R.G : N°23/00413 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR4E Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 février 2023, enregistrée sous le n° 22/00307 APPELANTS : Mme [I] [P] [
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ca other ca_basse_terre n° 23/00439
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/00439
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°95 DU 20 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00439 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR5V Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 30 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/02037 APPELAN
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ca annulation ca_basse_terre n° 23/00558
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/00558
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 96 DU 20 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00558 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSJU Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 17 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01923 APP
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00074
CA Basse Terre, 17 févr. 2025, RG 24/00074
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 FEVRIER 2025 RG N° : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBV7-V-B7I-[K] 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffier,
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ca other ca_basse_terre n° 24/00349
CA Basse Terre, 17 févr. 2025, RG 24/00349
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 FÉVRIER 2025 RG N° : N° RG 24/00349 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVPL 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffier,
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00395
CA Basse Terre, 17 févr. 2025, RG 24/00395
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 FÉVRIER 2025 RG N° : N° RG 24/00395 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVUF 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffier,
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ca other ca_basse_terre n° 21/00553
CA Basse Terre, 17 févr. 2025, RG 21/00553
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 21 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 21/00553 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section activités diverses - du
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ca other ca_basse_terre n° 23/00187
CA Basse Terre, 17 févr. 2025, RG 23/00187
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 26 DU DIX SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00187 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRG3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 2 Février 2023. APPEL
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ca other ca_basse_terre n° 23/00437
CA Basse Terre, 17 févr. 2025, RG 23/00437
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 22 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00437 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR5R Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section industrie - du 30 Mars 20
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ca other ca_basse_terre n° 24/00572
CA Basse Terre, 17 févr. 2025, RG 24/00572
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 24 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00572 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWFA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE - section activités diverses - du 29 Mai 2024. A
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ca other ca_basse_terre n° 24/00573
CA Basse Terre, 17 févr. 2025, RG 24/00573
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°25 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWFC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section activités diverses - du 29 Mai 2024.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00745
CA Basse Terre, 17 févr. 2025, RG 24/00745
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 23 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00745 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWYJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 8 Juillet 2024. AP
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ca other ca_basse_terre n° 22/00358
CA Basse Terre, 14 févr. 2025, RG 22/00358
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 5] FEVRIER 2025 N° RG 22/00358 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNUJ Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 21 février 2022, rendu dans une insta
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ca other ca_basse_terre n° 24/00221
CA Basse Terre, 14 févr. 2025, RG 24/00221
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 73 DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVCL Décision déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 24 novembre 2023,
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00829
CA Basse Terre, 11 févr. 2025, RG 24/00829
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 11 FEVRIER 2025 RG : 24/829/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-
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