Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00336
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 25/00336
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ N° RG 25/00336 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQTQ ORDONNANCE N° APPELANTE et DEMANDERESSE A LA REQUETE : SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse 4] [Localité 2] Autre qualité : appelant dans 22/01457 Représ
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ca other ca_paris n° 25/00336
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00336 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00336
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00336
N° RG 25/00336 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDWL Nom du ressortissant : [H] [P] PREFET DE L'[Localité 3] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] PREFET DE L'[Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 JANVIER 2025 statuant
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