Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00335
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 25/00335
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7ZY AFFAIRE : Association ECOLE DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE (EMAD) C/ [S] [R] Décision déférée à la cour : Req
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00335
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00335 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00335
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00335
N° RG 25/00335 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDWJ Nom du ressortissant : [H] PREFET DE L'[Localité 1] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Adm
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