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CA Reims, 12 févr. 2025, RG 24/00055

Arrêt n° du 12/02/2025 N° RG 24/00055 FM / ACH Formule exécutoire le : à : - BENICHOU - LEFAUCHEUR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 février 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CH

CA Nancy, 16 déc. 2024, RG 24/00055

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJOP Décision déférée à la Cour

CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 24/00055

Ordonnance n°223 R.G : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6N3 S.A.R.L. HYTRA VIENNE C/ S.A.S. NEW OXATIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chamb

CA Dijon, 14 nov. 2024, RG 24/00055

[X] [Y] C/ [T] [V] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKTI APPE

CA Saint-Denis de la Réunion, 12 nov. 2024, RG 24/00055

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFKU DECISION AU FOND DU 19 AOUT 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-BENOIT - RG 1ERE INSTANCE : 24/00174 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/65 du 12 Novembre 2024

CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 24/00055

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CH

CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/00055

N° RG 24/00055 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXKB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 14 mai 2024 DEMANDERESSE : SAS KS BAT R

CA Nîmes, 14 oct. 2024, RG 24/00055

COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBPN Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'Avignon, décision attaquée en date du 21 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00373 Monsieur [K] [M] assité de L'Ass

CA Caen, 2 oct. 2024, RG 24/00055

N° RG 24/00055 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPPD   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 58/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A. EXTRUSION DE BASSE-NORMANDIE (EXBANOR), prise en la personne de son représenta

CA Pau, 17 sept. 2024, RG 24/00055

BR/SH Numéro 24/02766 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXED Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :

CA Bourges, 19 août 2024, RG 24/00055

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 19 août 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 38 /24 Décision déférée à la cour : décision du conseil de prud'hommes (formation paritaire) de NEVERS en date du 18 décembre 2023 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTVH

CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 24/00055

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 83/24 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDYW Décision déférée du 08 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES - 22/00090 DEMANDEU

CA Limoges, 3 juill. 2024, RG 24/00055

ORDONNANCE N° N° RG 24/00055 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ5J S.A.S. BEAUVAL 89 Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.A. BANQUE CIC OUEST S.A.S. PICOTY AUTOROUTES SAS au capital de 110 670€. Prise en la personne de son représen

CA Nîmes, 21 juin 2024, RG 24/00055

CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFJA AFFAIRE : [J], S.A.S. SAS [J] DISTRIBUTION C/ S.A.R.L. SOGAP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 Juin 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la CO

CA Grenoble, 19 juin 2024, RG 24/00055

N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIEL N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O

CA Rennes, 18 juin 2024, RG 24/00055

1ère Chambre ARRÊT N°190 N° RG 24/00055 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMQJ (Réf 1ère instance : 22/00629) M. [X] Mme [P] [KJ] épouse [RD] C/ Mme [Z] [R] [UH] [H] veuve [C] Mme [Y] [GE] [G] [C] épouse [V] M. [B] [U] [TU] [C] Mme [GE] [NN] [C] épouse [A] M. [GS] [S] [M] [C] M

CA Besançon, 13 juin 2024, RG 24/00055

COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY2V Ordonnance N° 24/ du 13 Juin 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformém

CA Reims, 30 mai 2024, RG 24/00055

ORDONNANCE N° du 30/05/2024 DOSSIER N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP2R Madame [T] [S] C/ EPSM DE [5] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE

CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00055

RÉFÉRÉ N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXM7 ----------------------- S.A.S. DLT GROUP c/ [Y] [D] épouse [H] ----------------------- DU 23 MAI 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispos

CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/00055

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 24/00055 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDRN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024 Date de saisine : 22 Mars 2024 Nature de l'affaire : Contestation des mesures imp