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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00190

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00190 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNCS MINUTE : /2025 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 11 Février 2025 réputé contradictoire premier ressort DEMAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00190

    TJ 27229, 23 janv. 2025, RG 24/00190

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00190 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVRB NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 23

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00190

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00190 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUQO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis 6 rue du Commandant

    Lire la décision → Vérifier la source 673675de944f91b65d3b178a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00190

    TJ Valenciennes, 12 nov. 2024, RG 24/00190

    N° RG 24/00190 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00190 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMEP Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [F] [U], né le 27 mai 1993 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6733be74264fe014c41fc855
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00190

    TJ Lyon, 24 oct. 2024, RG 24/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 24/000190 FG JCB I22005885V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infract

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe1b5f5341ca999acda27
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00190

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00190

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00190 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWHL Minute N° : 24/00369 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Co

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00190

    TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 24/00190

    DATE DU JUGEMENT: 27 Septembre 2024 RG N° RG 24/00190 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWXC / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [I] [V] épouse [R] C / [G] [N] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00190

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/00190

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZFS Jugement du 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00190 - N° Portalis DB3S-W-B7

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00190

    TJ Nancy, 17 sept. 2024, RG 24/00190

    MINUTE N° : 24/00369 DU : 17 Septembre 2024 RG : N° RG 24/00190 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAO7 AFFAIRE : [H] [Z] C/ [S] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Septembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec910adf7915a62bbaaf05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00190

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00190 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVCR NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Septembre 2024 DEMANDEURS Mme [M] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66e318abd534b6de218c72a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00190

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00190

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXPX N° minute : 24/00303 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AG

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09552de8ffc4309ac1d4f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00190

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00190

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00190 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYOU AFFAIRE : [U] [P] C/ [B] [T] ès qualité d’usufruitier, [K] [N] [Z] ès qualité de nu propriétaire/indivisaire, [F] [E] ès qualité de nu propriétaire, [I] [T] ès qualité de nu propriétaire, [V] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bb4de8ffc4309aba4b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00190

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00190

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/526 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNNC du 08 Août 2024 M.I 24/0855 N° de minute 24/01202 affaire : [P] [W] c/ Syndic. de copro. [9], sis [Adresse 7], S.C.I. SCI GOI, S.A. AXA FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66ecc5b46ad6fd99ecd61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00190

    TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/00190

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Août 2024 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHD4 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Julie MOISSON, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00190

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6696418bf5112d8edd05907d
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00190

    TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3601fd8239f1252f77ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00190

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/00190

    RE F E R E N° Du 21 Juin 2024 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2U7 60A c par le RPVA le à Me Philippe ARION, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Philippe ARION, Expédition délivrée le: à Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d6c44bb525fe3d1003e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00190

    TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/00190 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZB7 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE ALINEA PARK FRANCE, Société par actions simplifiée, immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 66747802a25c27523ed2d7bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00190

    TJ Draguignan, 11 juin 2024, RG 24/00190

    DOSSIER N° RG 24/00190 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDGV MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, la SCP BRUNET-DEBAINES 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 11

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7617bf8acf9bcb63ec9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00190

    TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/00190

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00190 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7JL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2024 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7JL DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 666892856e764f0738a09a99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1