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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00649

    TJ Lyon, 20 févr. 2025, RG 25/00649

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00649 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MV6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 février 2025 à 14h40 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77f4be38ac5af22c317ff
  • ca other ca_paris n° 25/00649

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 25/00649

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00649 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4ff16ab82b8b7240684

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