Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02205
TJ 13055, 11 févr. 2025, RG 24/02205
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00833 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02205 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45TH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [9] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02205
TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02205
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx-aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z75T Minute : 25/00024 EM S.A. VILOGIA Représentant :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02205
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02205
MINUTE N° : 25/93 JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02205 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S42Q NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a é
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02205
TJ Nantes, 17 déc. 2024, RG 24/02205
N° RC 24/02205 Minute n° 24/891 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [W] [R] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 1
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02205
TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/02205
Du 29 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02205 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2FR [T] [R], [I] [G] C/ [Z] [L], [Y] [D] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Charlotte MOUSSEAU Le 29/11/2024 Avocats : la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02205
CA Douai, 5 nov. 2024, RG 24/02205
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02205 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3IV N° de Minute : 2178 Ordonnance du mardi 05 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [C] né le 03 Mai 2006 en TUNISIE de nationalité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02205
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02205 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAHY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [L] [S] [T] [S]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02205
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/02205
TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02205 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL66 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02205 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL66
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02205
TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 24/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON --------------------- 2EME CH.. CABINET 10 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 27 Septembre 2024 DOSSIER R.G. : N° RG 24/02205 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAKL MINUTE N° Nous, Delphine CHEVALIER, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Lyon, statua
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02205
TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02205 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5V3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 Septembre 2024, Devant Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02205
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 24/02205
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02205 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKGY Minute n° 407/24 APPELANTE [Y] [Z] épouse [C] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS S.A.R.L. TENINVEST, prise en la personne de son représentant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02205
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/02205
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6YH Minute : 24/815 Association AURORE Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB191
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/02205
CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/02205
N° RG 24/02205 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PREV Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 du 29 novembre 2023 RG : 2021j357 S.A.R.L. METAL DESIGN CONCEPT C/ S.A.S. SMARTKEEPERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3èm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02205
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Monsieur [E] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02205 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SMY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02205
CA Pau, 30 juill. 2024, RG 24/02205
N°24/2460 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Juillet deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02205
TJ Évry, 26 juill. 2024, RG 24/02205
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02205 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJZZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02205
TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 24/02205
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02205 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIE MINUTE N° JUGEMENT DU 31 Mai 2024 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] c/ [B
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02205
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me Corinne DE ROMILLY Le ................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02205
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 24/02205
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02205 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SG3 AFFAIRE : [Y] [O] / [F] [D], [H] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Gref
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02205
CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02205 - N° Portalis 35L
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