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13 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01272

    TJ Strasbourg, 30 janv. 2025, RG 24/01272

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01272 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5QC Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 adressées le : 30 janvier 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Jugement du 30 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 679bfdb343b3d977d8cd3400
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01272

    TJ Havre, 27 janv. 2025, RG 24/01272

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 27 JANVIER 2025 Minute : N° RG 24/01272 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW54 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. LOISIRS FINANCE, immatric

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01272

    TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 24/01272

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/01272 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYQL Numéro de minute : 25/178 S.A.S.U. MECA PNEU AUTO, prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARN

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d7fc57f17f9be6af30b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01272

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 24/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 24/01272 - N° Portalis DB3R-W-B7I-YWFC N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [T] [H] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9ea16106af685e561f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01272

    TJ Mans, 18 oct. 2024, RG 24/01272

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00374 Dossier : N° RG 24/01272 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II73 ORDONNANCE Rendue le 18 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01272

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01272 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSQC SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [5], pris en la personne de son syndic en exercice, SERGIC SAS [

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01272

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01272 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEDQ MI : 24/00001058 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Jean-jacques BERTIN Me Anne-charlotte DEVIENNE la SCP EYQUEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66b264fdd90d454e62ed21f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01272

    TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 24/01272

    Dossier N° RG 24/01272 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01272 Nous, Catherine MO

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ae39b56f16fd33df900
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01272

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CTG N° MINUTE : 2024/8 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e71894f7f4d2e0a91b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01272

    TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01272

    Min N° 24/00510 N° RG 24/01272 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO4N Mme [N] [E] C/ M. [P] [O] Mme [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : Madame [N] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Chloé CHOUMER FROGER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99588dee2c23d20f81fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01272

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 24/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Zohor ZIANI CHERIF Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34X2 N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT rendu le mercred

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01272

    TJ Lille, 11 juin 2024, RG 24/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01272 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOCI - M. LE PREFET DU [

    Lire la décision → Vérifier la source 666892496e764f0738a06a7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01272

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V24 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Elise YAZEDJI

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8242439575e2f7b319

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1