Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02131
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/02131
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02131 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBZO du 21 Février 2025 M.I 25/00000147 N° de minute 25/00324 affaire : [C] [F] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GAN ASSURANCES, dont le siège social est
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01979
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01979
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01979 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA6W du 21 Février 2025 M.I 25/00000138 N° de minute 25/00298 affaire : [X] [B] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD Grosse dé
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01980
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01980
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01980 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA6R du 21 Février 2025 M.I 25/00000141 N° de minute 25/00299 affaire : [F] [T] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AIG EUROPE Grosse délivré
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02103
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/02103
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/02103 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCFX du 21 Février 2025 N° de minute affaire : S.C.I. [Localité 5] ARIANE c/ S.A.S. ECO LOGIS PLUS Expédition délivrée à Me BUCH
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01983
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01983
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01983 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA47 du 21 Février 2025 M.I 25/00000143 N° de minute 25/00301 affaire : [L] [R] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MATMUT G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01115
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01115
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01115 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYRK du 21 Février 2025 N° de minute 25/00319 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 2] c/ [K] [O] Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Expé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02151
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/02151
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02151 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCC2 du 21 Février 2025 M.I 25/00000145 N° de minute 25/00318 affaire : [T] [O] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance SMABTP G
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01837
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01837
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01837 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAEK du 21 Février 2025 N° de minute 25/00316 affaire : S.C.P. PFO2 c/ Société FREE WORLD SEARCH VERMOGENSVERWALTUNG UG Expédition délivrée à Me DALMASSO à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01826
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01826
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - CONSTATATION JUDICIAIRE N° RG 24/01826 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6QS du 21 Février 2025 M.I 25/00140 N° de minute 25/0305 affaire : S.C. SCCV [Adresse 25] c/ COMMUNE DE [Localité 2], Syndic. de copro. [Adresse 27],
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02225
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 23/02225
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02225 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKAG du 21 Février 2025 M.I 25/00000137 N° de minute affaire : S.A.S. BEAUTY’FULL c/ Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 3], Compagnie d’assurance GENERALI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00515
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/00515
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00515 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRYI du 21 Février 2025 N° de minute 25/00306 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 25], sis [Adresse 15] [Localité 5] c/ S.C. [Adresse 25], S.A. SMABTP, Compagnie d’assurance M
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01399
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01399
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01399 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ5G du 21 Février 2025 N° de minute 25/00296 affaire : [S] [K] c/ S.A.R.L. NEMA Grosse délivrée à Me ADAD Expédition délivrée à Me CARLES le l’an deux
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01377
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01377
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01377 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZJP du 21 Février 2025 M.I 25/00148 N° de minute 25/00308 affaire : Société JANHOLDINGS c/ Syndic. de copro. [Adresse 6], S.A. AXA FRANCE IARD, S.C.I. FELIX
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01931
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01931
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01931 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QADH du 21 Février 2025 M.I 25/00000146 N° de minute 25/00323 affaire : [J] [K] c/ S.A.S. GROUPE CHOPARD PEUGEOT [Localité 3] Société inscrite au RCS de NICE sous l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01241
TJ Nice, 20 févr. 2025, RG 24/01241
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Ordonnance N° 25/0124 du 20 Février 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/01241 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRO2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEURS: S.C.I. ARCOLE, domiciliée : chez Maître Vincent EHRENFELD, do
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00886
TJ Nice, 20 févr. 2025, RG 24/00886
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Ordonnance N° 25/0123 du 20 Février 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/00886 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQCG ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Société IMPRESA PIZZAROTTI & CIE, dont le siège
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01422
TJ Nice, 20 févr. 2025, RG 23/01422
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Février 2025 MINUTE N° N° RG 23/01422 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3DJ Affaire : Société IMMOGROUP HOLDING C/ S.A.S. CLEVERPLACE - S.A.S.U. FINANCE IMMO - S.C.I. SCOFF - [D] [Y] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02660
TJ Nice, 20 févr. 2025, RG 24/02660
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Février 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/02660 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3IR Affaire : [B] [C] - [S] [X] - [V] [T] C/ [N] [F] - [K] [ZE] [F] épouse [P] - [L] [F] [VJ] [F] épouse [JB] - [FG] [F] épouse [LE] - - [
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00132
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/00132
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION PLENIERE De [N], [G], [U] [O] Par [V] [E], [F] [L] Jugement du : 19 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00132 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVMN Expéditions délivrées à : : - [W] [O] (lrar) - [V] [E], [F] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03924
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 23/03924
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [Y] c/ Compagnie d’assurance MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE MINUTE N° 25/ Du 19 Février 2025 3ème Chambre c
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