Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03388
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 24/03388
N° RG 24/03388 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNIJ C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03388
TJ Paris, 25 nov. 2024, RG 24/03388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/03388 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JAM N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03388
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/03388
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03388 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSAR Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03388
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/03388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/03388 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXPQ Ordonnance n° 2024/M222 Monsieur [H] [Y] représenté par Me Anthony CAVITTA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.R.L. [T] [P] représentée par Me Jean-françois
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03388
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/03388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/03388 - N° Portalis DBW3-W-B7I
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03388
TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/03388
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03388 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGFH MINUTE n° : 2024/ 525 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03388
CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/03388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03388 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03388
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03388 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NS4 N° MINUTE : 7/2024 JUGE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03388
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/03388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me ESTEVE-NARSISYAN Le ..........
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