Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/03388
TJ 06088, 16 juin 2026, RG 24/03388
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à - Me OLLIE - Me MARTY le minute impôts (prestation compensatoire) le Copie BAJ recouvrement le JUGEMENT : [Q] [M] C/ [W] [T] ÉPOUSE [M] N° M
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ca other ca_toulouse n° 24/03388
CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 24/03388
05/05/2026 ARRÊT N° 26/110 N° RG 24/03388 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRIN AFR/CI Décision déférée du 01 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban () [M] [W] INFIRMATION Grosse délivr
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tj MEE - incident tj63113 n° 24/03388
TJ 63113, 31 mars 2026, RG 24/03388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 31 Mars 2026 La SCIC [B] DURABLES C/ Société LYCEE LOUIS PASTEUR, Société TFB GROUPE, [U], Société REGION RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.R.L. TFB SOLAIRE N° RG 24/03388 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWX2 n°: ORDONNANCE Rendue le trente et un Mars deu
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ca other ca_rouen n° 24/03388
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 24/03388
N° RG 24/03388 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYU7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 23 Août 2024 APPELANT : Monsieur [R] [B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03388
TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 24/03388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 JANVIER 2026 N° RG 24/03388 - N° Portalis DB22-W-B7I-R63O Code NAC : 54A DEMANDEURS : Monsieur [L] [Z] né le 07 Février 1975 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [P] [Y] épouse [Z] née le 15 Mars 1978 à [Localité 7] [Adr
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ca other ca_orleans n° 24/03388
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/03388
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à la SELARL [1] la SELARL [8] XA ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/03388 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDWS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : C
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03388
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 24/03388
DATE DU JUGEMENT: 15 Décembre 2025 RG N° RG 24/03388 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGAW / 2ème Ch. Cabinet 6 MINUTE N° AFFAIRE [S] [P] épouse [R] C / [O] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Maria
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ca other ca_rouen n° 24/03388
CA Rouen, 13 nov. 2025, RG 24/03388
N° RG 24/03388 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYU7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 23 Août 2024 APPELANT : Monsieur [S] [J] [Adresse 4]
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ca other ca_montpellier n° 24/03388
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03388
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03388 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJLS Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03388
TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 24/03388
- N° RG 24/03388 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/00770 N° RG 24/03388 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTT4 le CCC : dossier FE : -Me NORET -Me HAG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03388
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/03388
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JUILLET 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/03388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5DE N° de MINUTE : 25/00565 Madame [E] [O] née le 8 novembre 1957 à [Localité 17] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me [A], avocat au b
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/03388
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/03388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [M] Maître NEMER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03388 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E2U N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le j
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ca other ca_pau n° 24/03388
CA Pau, 25 juin 2025, RG 24/03388
CF/ND Numéro 25/1984 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2025 Dossier : N° RG 24/03388 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA4L Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03388
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/03388
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03388 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KN4 Date du Recours : 12 août 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 21/06/2024 signifiée le 09/08/20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03388
TJ 26362, 17 juin 2025, RG 24/03388
N° RG 24/03388 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKG6 N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Valérie BARALO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDEUR : S.A.S. CARRIESCOPIC, prise en la personne de son représentant légal do
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ca other ca_nimes n° 24/03388
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/03388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03388 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLWW POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 25 novembre 2021 RG :19/00787 [O] C/ URSSAF DRRTI Grosse délivrée le 15 MAI 2025 à : - M.[O] - Me MALDON
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/03388
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/03388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Mai 2025 N° R.G. 24/03388 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNEX N° Minute : AFFAIRE [J] [Y] C/ Société AXA FRANCE IARD, Société ALLIANZ IARD, CPAM de la [Localité 11], Association PRO BTP Copi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/03388
TJ 41018, 6 mai 2025, RG 24/03388
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibér
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ca other ca_douai n° 24/03388
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/03388
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 24/04/2025 N° de MINUTE :25/353 N° RG 24/03388 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVAW Juge des contentieux de la protection de Lille du 15 Avril 2024 APPELANTS - DEFENDEURS à l'incident M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03388
TJ Dijon, 21 févr. 2025, RG 24/03388
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/03388 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISVY Jugement Rendu le 21 FEVRIER 2025 AFFAIRE : Société [7] C/ [D] [K] ENTRE : Société [7], société en commandite par actions, immatriculée au RCS de PARIS sous le n
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