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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01582

    TJ Mans, 26 déc. 2024, RG 24/01582

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00463 Dossier : N° RG 24/01582 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILFA ORDONNANCE Rendue le 26 DECEMBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal ; Assisté de Madame Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 676dcd200ef547d57380a8bf
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01582

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV27 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03561 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31ae336df169666d834d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01582

    TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 15 Octobre 2024 Chambre des référés N° RG 24/01582 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4PP DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 671165f0fbbe959e6f1ff107
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01582

    TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01582

    N° RG 24/01582 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGB4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01582 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGB4 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire GOULOUZELLE à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 675a13043bace64ddb46bd00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01582

    TJ Meaux, 11 oct. 2024, RG 24/01582

    - N° RG 24/01582 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01582 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSL - M. [K] [Y] Ordonnance du 11 octobre 2024 Minute n° 24/886 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01582

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 24/01582

    N° RG 24/01582 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ3F Minute n° 24/00100 AFFAIRE : [M] [H] épouse [L], [O] [L] épouse [S], [E] [L], [P] [L] épouse [R], [N] [L] / S.A. CIC NORD-OUEST Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01582

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01582

    IC G.B LE 10 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/01582 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4KY [F] [B] veuve [I] C/ [L] [K] veuve [J], non comparante, non représentée Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Chloé Prault TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -----------------

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01582

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRHE DEMANDERESSE : Mme [B] [U] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 1] [Localité 4] non comparante Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f4b7b9c77f07fdacb52
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01582

    TJ Pontoise, 22 août 2024, RG 24/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e69701163291db9b0165
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01582

    TJ Lille, 24 juill. 2024, RG 24/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSXT - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142e9bfa4c7b1df1a3907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01582

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01582 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33TP N° MINUTE : 9 Assignation du : 24 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A COMPAGNIE GENERALE DE LO

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e51d2b47a9d8cc10b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01582

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 24/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01582 N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2Z N° de Minute : L 24/00324 JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 [K] [C] C/ [T] [G] [D] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d9ff76bcc1332cf2bab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01582

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/01582

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3T4 Minute : 24/474 SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 664f838c67b6231d697ceaf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01582

    TJ Bordeaux, 16 avr. 2024, RG 24/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/01582 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3FN Minute n° 24/ 146 DEMANDEUR Madame [N] [L] née le 19 Avril 1994 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebd96a0f635033634be80
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01582

    TJ 13055, 28 mars 2024, RG 24/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 juin 2024 prorogée au 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me [M] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 685c421d0a00405eb741f256

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1