Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00312
CA Aix Provence, 18 févr. 2025, RG 25/00312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMHT Copie conforme délivrée le 18 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00312
TJ Lille, 13 févr. 2025, RG 25/00312
COUR D’APPEL DE DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire ──── Dossier n° N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH2F ORDONNANCE DE REJET D’UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743
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ca other ca_orleans n° 25/00312
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 25/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JANVIER 2025 Minute N° 101/2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEYB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00312
CA Rouen, 29 janv. 2025, RG 25/00312
N° RG 25/00312 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3V7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00312
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00312
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/00312 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JGM Ordonnance du : 28 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00312
TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00312
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JFW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2025 à 13 Heures 24, Nous, Romain BOESCH, Juge des libertés et de la détention a
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ca other ca_paris n° 25/00312
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00312 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00312
TJ Orléans, 19 janv. 2025, RG 25/00312
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00312 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAAE Minute N°25/00100 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00312
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 25/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PL6 MINUTE: 25/95 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de l
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