Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00217
CA Aix Provence, 4 févr. 2025, RG 25/00217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ64 Copie conforme délivrée le 04 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00217
CA Douai, 2 févr. 2025, RG 25/00217
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00217 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAJK Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 02 février 2025 N° de Minute : 225 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [E] [T] né le 10 Janvier 1984 à [Localité
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ca other ca_orleans n° 25/00217
CA Orleans, 23 janv. 2025, RG 25/00217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JANVIER 2025 Minute N° 76/2025 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEQ5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00217
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00228 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 25/00217
CA Lyon, 11 janv. 2025, RG 25/00217
N° RG 25/00217 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDOM Nom du ressortissant : [G] [K] [K] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ,
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