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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3201 n° 2023002464
T. com. 3201, 21 févr. 2025, n° 2023002464
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 21/02/2025 Numéro de rôle : 2023 002464 Composition du tribunal : Alain SOLER, président, Bernadette DALAVAT, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CA
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tcom 3201 n° 2023001195
T. com. 3201, 21 févr. 2025, n° 2023001195
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 21/02/2025 Numéro de rôle : 2023 001195 Composition du tribunal : Alain SOLER, président, Bernadette DALAVAT, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CA
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tcom 3201 n° 2024002607
T. com. 3201, 14 févr. 2025, n° 2024002607
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU 14/02/2025 Numéro de rôle : 2024 002607 Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge de la mise en état, assisté de Damien CAILLARD, greffier. Partie demanderesse : [D] (SAS) [Adresse 1] Représen
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tcom 3201 n° 2025000357
T. com. 3201, 31 janv. 2025, n° 2025000357
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE REFERE PREMIER RESSORT, CONTRADICTOIRE DU 31/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000357 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés,lors des débats et du délibéré,assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des d
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tcom 3201 n° 2025000358
T. com. 3201, 29 janv. 2025, n° 2025000358
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE REFERE PREMIER RESSORT, CONTRADICTOIRE DU 29/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000358 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des
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tcom 3201 n° 2025000049
T. com. 3201, 24 janv. 2025, n° 2025000049
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT, REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000049 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSE, président, [E] RISS, juge, Bernadette DALAVAT, juge,
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tcom 3201 n° 2024003278
T. com. 3201, 24 janv. 2025, n° 2024003278
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 003278 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de
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tcom 3201 n° 2024003270
T. com. 3201, 24 janv. 2025, n° 2024003270
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 003270 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de
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tcom 3201 n° 2024003081
T. com. 3201, 24 janv. 2025, n° 2024003081
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 003081 Composition du tribunal : Alain SOLER, président, Bernadette DALAVAT, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de [P] CAILL
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tcom 3201 n° 2024003080
T. com. 3201, 24 janv. 2025, n° 2024003080
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 003080 Composition du tribunal : Alain SOLER, président, Bernadette DALAVAT, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Da
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tcom 3201 n° 2024002448
T. com. 3201, 24 janv. 2025, n° 2024002448
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN DERNIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 002448 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de
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tcom 3201 n° 2024002145
T. com. 3201, 24 janv. 2025, n° 2024002145
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 002145 Composition du tribunal : Alain SOLER, président, Bernadette DALAVAT, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CA
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tcom 3201 n° 2024001678
T. com. 3201, 24 janv. 2025, n° 2024001678
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGT EN DERNIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 001678 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Dam
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tcom 3201 n° 2024000100
T. com. 3201, 24 janv. 2025, n° 2024000100
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 000100 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Christian BRESSON, juge, lors des débats et du délibéré, assistés
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tcom 3201 n° 2023002943
T. com. 3201, 24 janv. 2025, n° 2023002943
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 002943 Composition du tribunal : Bernadette DALAVAT, juge, Christian BRESSON, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier p
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tcom 3201 n° 2023002770
T. com. 3201, 24 janv. 2025, n° 2023002770
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 002770 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien
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tcom 3201 n° 2023002730
T. com. 3201, 24 janv. 2025, n° 2023002730
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JGT AVANT DIRE DROIT 1ER RESSORT, CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 002730 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Dam
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tcom 3201 n° 2023002424
T. com. 3201, 24 janv. 2025, n° 2023002424
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 002424 Composition du tribunal : France François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Christian BRESSON, juge, lors des débats et du délibéré, as
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tcom 3201 n° 2023000330
T. com. 3201, 24 janv. 2025, n° 2023000330
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 000330 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré
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tcom 3201 n° 2022002090
T. com. 3201, 24 janv. 2025, n° 2022002090
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2022 002090 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Christian BRESSON, juge, lors des débats et du délibéré, assistés
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